Eric Ciotti ouvre la page «Clause Molière » pour les marchés publics
Bien parler français sur les chantiers du BTP… C’est une commune qui a lancé l’idée, il y tout juste un an, et écrit le premier chapitre de la « clause Molière ». Vincent You, maire LR d’Angoulême, a mis en place ce dispositif dans ses règles de passation de marchés publics. Concrètement : les entrepreneurs doivent s’engager à ce que tout le monde parle français sur les chantiers, ou bien à ce qu’un traducteur soit à disposition des ouvriers. Sinon ? Gare à l’amende. Depuis, d’autres collectivités ont suivi la ligne. Les Pays de la Loire, les Hautsde-France, la Normandie, l’Auvergne-Rhône-Alpes et l’Ile-de-France.
« Sécurité sur les chantiers »
Et aujourd’hui, c’est le département des Alpes-Maritimes qui vient allonger la liste. Eric Ciotti proposera au vote de son assemblée, lors de la prochaine séance le 7 avril, une délibération en ce sens. Selon le président du Département, cette clause insérée dans les marchés publics en particulier pour les travaux publics , « conduira ainsi à limiter les distorsions de concurrence dont souffrent les entreprises françaises écartées de la sous-traitance au profit de sociétés étrangères pour des motifs de coûts, sans tenir compte d’autres impératifs de conduite des chantiers ». Des arguments sécuritaires sont également avancés. « Sur un chantier, la protection des salariés contre les accidents passe par le respect des règles de sécurité. Les salariés ne peuvent comprendre les consignes écrites prévues par le code du travail, ou les instructions orales, que s’ils parlent le français ou bénéficient d’une traduction », affirme le président du conseil départemental qui explique qu’il a eu l’occasion « de mesurer concrètement ce problème sur certains chantiers dont le département était maître d’ouvrage. »
Débat juridique et politique
Déjà, la « clause Molière » suscite un débat juridique en France. Bercy vient, d’ailleurs, de saisir sa direction des affaires juridiques. En Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, Laurent Wauquiez bataille avec le préfet qui conteste la légalité du dispositif. Et cela pourrait bien finir au tribunal administratif. « Cette clause ouvre un débat juridique. J’en suis conscient, admet d’ailleurs Eric Ciotti. C’est l’occasion pour les élus que nous sommes de dire que nous ne voulons plus de cette directive sur les travailleurs détachés qui induit une concurrence malsaine. » Mais, ce « Small Business Act » agite aussi le chaudron politique. Du Front de gauche au PS, ça passe mal. Jean-Raymond Vinciguerra, conseiller départemental du groupe d’opposition socialiste et écologiste s’insurge : « Je me doutais bien qu’il allait faire comme les copains. Je m’y oppose formellement. » L’élu grassois poursuit: « Cela ne m’apparaît pas conforme à la législation et au règlement des appels. D’abord parce que cela incite à une forme de préférence et cela fausse la concur rence. » Il poursuit: « J’aurai trouvé idoine que l’on attende la réponse de Bercy avant de se lancer ». Vinciguerra conclut : «Cachée derrière une volonté de sécurité qui ne trompe personne, il y a une volonté d’instaurer une forme de préférence nationale. Eric Ciotti valide le discours du FN tout en donnant l’air de le combattre. C’est pitoyable. »