Formation professionnelle
La loi Travail 2016 a apporté de nombreux changements en matière de formation professionnelle, venant appuyer et développer les dispositifs existants
Changement de carrière, évolution professionnelle, ou besoin de formation, de nombreuses solutions sont à la disposition des actifs qui souhaitent développer de nouvelles compétences. Tour d’horizon des outils.
Le CPF pour qui et comment ?
Le compte personnel de formation offre aux salariés, indépendants, demandeurs d’emplois et jeunes sortis du système scolaire, d’accéder à une formation qualifiante, tout au long de leur parcours professionnel. Conçu pour remplacer le DIF (droit individuel à la formation), le CPF rend le salarié acteur de sa carrière, laissant à son initiative les questions de formation. Dans le détail, le CPF est attaché à chaque salarié et le suit tout au long de sa vie professionnelle. Toute personne d’au moins seize ans qui entre sur le marché du travail en dispose jusqu’à sa retraite, au même titre que ses droits acquis à la formation (idem en cas de chômage ou de changement d’entreprise). Avec la réforme, les travailleurs indépendants, les professions libérales, les professions non salariées et leur conjoint collaborateur pourront aussi y prétendre, à compter du 1er janvier 2018. C’est également le cas pour les agents de la Fonction publique, concernés depuis le 1er janvier 2017. En termes de modularité, tout salarié à temps plein acquiert ainsi 24 heures de formation chaque année pendant cinq ans, puis douze heures par an pendant trois ans (150 heures maximum). L’acquisition est proportionnelle au temps de travail. Enfin, il faut noter que les congés sont pris en compte dans la comptabilité générale et les heures de DIF qui n’avaient pas été consommées au 31 décembre 2014, sont aussi intégrées. À noter : la loi Travail permet désormais de majorer l’alimentation du CPF des salariés sans diplôme de 40 heures par an (400 heures maximum).
Organisation et démarches
Si le salarié choisit de suivre sa formation pendant son temps de travail, il devra obtenir l’autorisation de son employeur sur les dates et les choix de cette dernière. D’autre part, il faut bien veiller à ce qu’elle soit éligible au CPF (nombre limité). Ce sont les formations qui relèvent du socle de connaissances et de compétences professionnelles, qui ont pour vocation de garantir l’employabilité et d’éviter l’exclusion du marché du travail, en donnant accès à un certificat (CléA connaissances de base), la validation des acquis de l’expérience, et les formations qualifiantes soumises à des critères stricts. Ces dernières doivent en effet respecter des conditions spécifiques : répondre à des certifications de qualification professionnelle (inter-branches ou non), ou être inscrites à l’inventaire du CNCP, entrant dans un programme régional de qualification et figurer sur une liste établie soit par les CPNE*, le COPANEF* ou le COPAREF*, puisque censées répondre aux besoins du marché de l’emploi dans le bassin économique de la région. Enfin, si le salarié ne dispose pas d’un nombre suffisant d’heures, il peut solliciter un abondement (en fonction des entreprises, du profil ou des accords).