€ d’amende pour du tabac à narguilé
Les 18 000 clients qui ont investi 700 millions d’euros en achetant à la société azuréenne Aristophil des manuscrits d’auteurs célèbres, peuvent-ils espérer récupérer leur mise? Certains ne se font guère d’illusions, d’autres attendent la mise en vente aux enchères de ces documents historiques, d’autres se lancent dans des procédures judiciaires. C’est le cas de l’association ADC de Lorraine, une association de défense des consommateurs qui regroupe 300 épargnants. Elle a mandaté Me Arnaud Delomel, un avocat rennais, pour assigner Me Gautry, un notaire niçois, devant la juridiction civile de Nice(1). Sachant que l’officier ministériel a été mis en examen pour complicité de pratique commerciale trompeuse. L’Adilema (Association de défense des investisseurs en lettres et manuscrits), créée après la liquidation judiciaire d’Aristophil, avait entamé une démarche identique en septembre 2016. Les épargnants reprochent MONTECARLOLIVE.COM au notaire d’avoir rédigé des conventions d’indivision lors de l’acquisition des précieux manuscrits. Des achats qui cachent, selon la justice, une pyramide de Ponzi, autrement dit un montage financier frauduleux qui consistait à rémunérer les investissements des clients essentiellement par les fonds procurés par les nouveaux entrants. « Alors que ces conventions n’étaient pas du tout obligatoires pour un bien meuble, elles ont donné du crédit à ce placement, lui ont donné une valeur probante», dénonce Me Delomel. Ses clients, qui ont investi une quinzaine de millions d’euros dans les manuscrits, espèrent être dédommagés par l’assurance professionnelle du notaire.
€ investis par client
«Me Gautry n’a jamais vérifié l’authenticité et la valeur des documents. Il n’a ni conseillé ni informé les clients. Il a manqué à son obligation d’impartialité », accuse l’avocat. Aristophil promettait, même si la @MONTECARLOSBM société s’en défend, un placement à 8 % en moyenne par an. Les épargnants ont investi en moyenne 30 000 euros chacun. «Ce qu’ils ont acheté 100 vaut aujourd’hui entre 15 et 20», résume l’avocat d’ADC Lorraine. L’enquête pénale menée par une juge d’instruction parisienne suit son cours et devrait s’achever cette année. Gérard Lhéritier, le charismatique fondateur d’Aristophil, mis en examen pour escroquerie en bande organisée, pratique commerciale trompeuse, présentation de comptes inexacts, abus de confiance, abus de biens sociaux… clame, depuis sa villa niçoise, son innocence. Gérard Lhéritier et son notaire ne sont pas les seuls à avoir des démêlés judiciaires. La Société Générale, partenaire d’Aristophil, est également dans le collimateur de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE). La banque a participé à la promotion des investissements Aristophil malgré #MYMONTECARLO la mise en garde, en décembre 2012, de l’Autorité des marché financiers (AMF). En 2013, c’est la Direction de la répression des fraudes qui soulignait « une valeur des manuscrits déconnectée du marché ». Une note interne de la Société générale en 2014 tend à prouver que la banque avait conscience des risques, évoquant « une bulle spéculative ». Selon des victimes d’Aristophil, la banque a elle aussi manqué à son obligation de vigilance et de conseil. En raison de travaux d’entretien, les gorges de la Mescla (RM Utelle) seront fermées à la circulation, jour et nuit, dans le sens Nice/Digne, entre la Gare-de-la-Tinée et la Mescla, du mardi avril à h au vendredi avril à heures. Une déviation sera mise en place pour les véhicules de hauteur inférieure à , m, par la RD/RM mise à double sens. Un Ukrainien de 30 ans a été contrôlé cette semaine à La Turbie par la douane avec 514 kg de narguilé. L’administration douanière lui a réclamé une amende de 70 932 €, soit la valeur marchande (taxes comprises) de la marchandise. L’individu, âgé de 30 ans, dit avoir touché 1 000 € (soit cinq fois le salaire moyen ukrainien) pour ce transport illégal. Parti de Slovaquie, il devait transporter la marchandise pour le marché français. Le parquet de Nice rappelle que ce ressortissant ne circulait pas seul : il y avait une voiture ouvreuse et une voiture-balai pour sécuriser le convoi. L’individu, jugé dans le cadre d’une comparution immédiate, a été condamné hier soir à quatre mois d’emprisonnement à exécuter immédiatement. Ses téléphones et le Renault Kadjar ont été confisqués. Le tabac sera détruit.
Vice de procédure
En revanche, un ressortissant nigérian, qui avait ingéré des gélules de cocaïne et d’héroïne, a dû être remis en liberté en raison d’un vice de procédure. L’homme avait été contrôlé dans un TGV LilleNice. La douane a fait appel de cette décision des juges.