VENTE ET LOCATION Notre sélection d’annonces NEUF Les programmes de la semaine Copropriété

Investir dans le locatif ou acheter son premier bien au sein d’un immeuble signifie souvent entrer dans le système de la copropriété. Revenons sur quelques détails

Votre cahier gratuit tous les mardis « Avec l’obligation d’effectuer un diagnostic technique global, qui comprend notamment le DPE, l’état des parties communes, l’évaluation et le coût des travaux à prévoir sur les dix années à venir, il est plus facile de se projeter sur la gestion de la copropriété. L’individualisation des frais de chauffage et la nature des travaux embarqués (en cas de travaux importants, qui prévoit les questions de rénovation énergétique) sont aussi de bonnes mesures. L’obligation d’immatriculation des copropriétés va permettre de réaliser une véritable cartographie à destination des acquéreurs potentiels et d’avoir un réel aperçu de l’état des biens. De même que la fiche synthétique, qui réunit l’ensemble des données financières et techniques de la copropriété. Enfin, l’obligation du fonds de réserve pour travaux est un outil efficace puisqu’il pourra être débloqué en cas de nécessité. Ces réglementations sont parfois floues, d’où la nécessité de faire appel à des professionnels ou de se rendre au Salon Solucop, en novembre prochain. » Les copropriétés, à l’échelle nationale, rassemblent , millions de logements, soit  % du parc immobilier. Beaucoup de copropriétés sont de petite taille, plus de la moitié comptant moins de dix lots. *

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e régime juridique de la copropriété permet le partage de la propriété d’un immeuble collectif, entre copropriétaires. Il définit les règles de fonctionnement de la collectivité. À l’heure actuelle, presque tous les appartements sont soumis à ce régime, ce qui est moins courant pour les maisons ou les locaux commerciaux et professionnels. Quel que soit le bien, il comporte toujours deux éléments juridiquement inséparables : des parties privatives et une quote-part des parties communes. Les règles de fonctionnement sont réunies dans le règlement. Pour la gestion générale, la collectivité forme un syndicat de copropriétaires, qui a la même capacité juridique qu’une société. Il se réunit chaque année, lors d’une assemblée générale, et prend les décisions importantes (élections, travaux, budget). Pour exécuter les décisions, le syndicat est doté de deux organes légaux : le syndic (professionnel ou bénévole) et le conseil syndical (copropriétaires volontaires). À noter : depuis la loi ALUR, il y a désormais un nouveau régime de gouvernance pour les petites copropriétés (immatri- culation, gestion et communication, nouveaux rôles des syndics et aides financières). (www.service-public.fr)

Du nouveau dans la copro

L’Anah propose une nouvelle aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés fragiles. Elle est attribuée au syndicat de copropriétaires via deux subventions. La première (180 € par logement), concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage. La seconde est un apport financier qui peut atteindre 5 260 € par logement, quel que soit le statut de l’occupant. Pour l’obtention, la copropriété doit être éligible, et chaque copropriétaire occupant ou bailleur pourra en bénéficier, pour leur quote-part. Seules conditions : la copropriété doit avoir été construite avant le 1e juin 2001, comporter au minimum 75% de lots occupés en résidence principale et être considérée comme fragile (étiquette énergétique entre D et G, conditions budgétaires). Ces appuis peuvent être demandés par dépôt de dossier auprès de l’Anah et la copropriété reçoit par acompte (dans la limite de 70% du montant de la subvention), le solde étant versé à achèvement des travaux. (www.anah.fr)