« Aucune faute retenue »
« Le conducteur du tramway est le seul à comparaître. La Métropole Nice-Côte d’Azur ne fait l’objet d’aucune poursuite. S’agissant d’une procédure actuellement en cours d’instruction, la régie Ligne d’azur comme la Métropole ne peuvent s’exprimer à ce stade », a réagi par voie de communiqué la Métropole hier soir. « Les rames Citadis qui circulent sur la ligne du tramway de Nice sont parfaitement homologuées pour la circulation commerciale par les autorités de tutelle. Elles sont totalement conformes aux normes actuelles et aux préconisations des autorités gouvernementales. » Un avis que semble corroborer Jean-Michel Prêtre. Contacté, le procureur de la République de Nice explique son choix d’avoir limité les poursuites au seul conducteur : « Une enquête en deux volets a été effectuée dans ce dossier. Le conducteur a admis avoir oublié de réarmer le dispositif, ce qui constitue une faute dans l’exercice professionnel. Concernant la norme européenne, elle est postérieure à la conception de l’engin. Il s’agit d’une recommandation et non d’une obligation, à la différence de celle qui s’applique à la SNCF. » Comme à Montpellier, l’accident de Nice a suscité un avis du STRMTG (Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés). « Celui-ci conclut que le système de freinage n’a pas à être aussi brutal par rapport à ce type de matériel. » Le STRMTG a donc adressé une recommandation à Alstom. Non contraignante, là encore. Dès lors, « le parquet a conclu qu’il ne pouvait pas être retenu de faute, ni à l’encontre du conducteur, ni à l’encontre de l’exploitant. »