Procès Francis Heaulme : le non-lieu en question

Les débats ont tourné, hier, autour du non-lieu prononcé, en 2007, à l’égard de Francis Heaulme après le double meurtre de Montigny-lès-Metz en 1986, pour lequel il est finalement jugé depuis le 25 avril devant la cour d’assises de la Moselle. Le procureur et le juge d’instruction en charge du dossier à l’époque ont témoigné devant un président de cour d’assises qui a appuyé sur la lenteur de la procédure, et la légèreté, selon lui, de la décision de non-lieu.

« Insuffisance de charges »

En 2002, après l’acquittement de Patrick Dils, qui a passé 15 ans en prison, accusé d’avoir tué Cyril Beining et Alexandre Beckrich à coups de pierre le 28 septembre 1986, une nouvelle enquête avait démarré, celle qui visait Francis Heaulme. Après quatre ans d’enquête, Heaulme, dont la présence près des lieux du crime avait constitué un élément essentiel dans l’acquittement de Dils, avait été mis en examen. Et encore un an plus tard, suivant les réquisitions du procureur, le juge d’instruction avait prononcé un non-lieu, remis en cause par la suite. « J’ai requis le non-lieu à l’encontre de M. Heaulme en 2007 compte tenu de l’insuffisance, selon moi, de charges à son égard », s’est défendu, d’un ton égal, Joël Guitton. L’ancien procureur ne perd pas son calme lorsque le président souligne que, dans son réquisitoire, il est fait mention d’un non-lieu pour Francis Heaulme dans le meurtre de Sylvie Rossi, alors que celui-ci a été condamné. « À l’époque, j’estimais que notre volonté à tous de chercher la vérité ne devait pas me conduire à désigner un coupable de substitution », poursuit Joël Guitton, interrogé par la défense, qui boit du petit-lait.

« Des éléments objectifs »

Vient ensuite Thierry Monfort, juge d’instruction. Son ordonnance de non-lieu, un quasi copié-collé des réquisitions de Joël Guitton, est elle aussi critiquée. Il a beau expliquer qu’il a cherché à obtenir des aveux circonstanciés de Francis Heaulme, et qu’en leur absence, il lui paraissait impossible de le renvoyer, le président lui rétorque qu’il « existe des éléments objectifs » dans le dossier.

Perpétuité et  ans de prison pour le meurtre d’un étudiant à Toulouse

Deux hommes ont été condamnés en appel, hier à Montauban, à la réclusion criminelle à perpétuité et à  ans de prison pour avoir poignardé un étudiant qu’ils tentaient de voler une nuit de février  à Toulouse. Le verdict de la cour d’assises du Tarn-et-Garonne, décidé après  h  de délibéré, est exactement le même que la condamnation en première instance. L’avocat général, Philippe Renzi, avait un peu plus tôt dans la journée requis  ans de réclusion criminelle contre Hicham Ouakki,  ans, en n’excluant pas la peine maximale de la perpétuité. Et  ans de réclusion avaient été requis contre Driss Arab, âgé de  ans. Dans son réquisitoire, l’avocat général avait expliqué n’avoir pas « ressenti de maturation chez les accusés depuis le procès de  » avec chez eux un « risque de récidive ». « Pour moi, rien n’a changé », avait-il ajouté, insistant sur la personnalité de la victime, étudiant en dernière année de pharmacie, âgée de  ans, « un homme jeune et sympathique, quelqu’un de bien, toujours disponible et intelligent ». Dans ce dossier sans témoin des faits, l’avocat général s’était dit certain que Ouakki avait porté le coup mortel.

Seize ans de réclusion pour l’abbé intégriste reconnu coupable de viols

L’abbé intégriste qui comparaissait depuis mardi devant la cour d’assises des Yvelines pour « viols » et « viols avec actes de barbarie » sur trois enseignantes a été condamné à  ans de réclusion criminelle hier, après plus de quatre heures de délibérations. La cour a estimé qu’il avait abusé de l’autorité que lui conférait sa fonction de prêtre et de directeur d’école. La cour, qui a suivi les réquisitions du ministère public, a assorti cette peine d’une injonction de soins durant six ans, dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire. L’abbé Christophe Roisnel n’a cependant été condamné que pour les viols et non pour les actes de barbarie dont l’accusait l’une de ses victimes. Le religieux de  ans sera par ailleurs inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles.