Vente d’un bien en indivision

Mes parents ont acheté une maison dans les années . Mon père est décédé il y a deux ans. Il laisse ma mère et trois enfants dont un est décédé. Notre mère voudrait vendre la maison familiale. Peut-elle le faire ? M. P.S. - Nice

Vous ne précisez pas dans votre lettre ce qu’a choisi votre mère lors de la liquidation successorale : l’usufruit sur la totalité de la succession ou un quart en pleine propriété et les trois quarts pour vous et vos frères. Dans le premier cas, en raison du démembrement du droit de propriété qui rend votre mère uniquement usufruitière, elle ne pourra vendre qu’avec votre accord puisque vous êtes les nue-propriétaires de l’immeuble. Dans le second cas, vous êtes en indivision, avec peut-être une convention qui détermine les droits et obligations de chacun. Si tel est le cas, la réponse se trouve dans l’acte authentique dressé par votre notaire. Si rien n’a été organisé, votre mère peut sortir de cette indivision car, selon l’article  du Code civil, « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention ». Cette sortie se fera à l’amiable par la vente classique du bien ou par la vente par licitation (enchères) en cas de désaccord. Et une fois la vente réalisée, chacun disposera de l’argent comme bon lui semble. (Photo illustration DR)