François Bayrou prépare sa loi de moralisation

Le nouveau garde des Sceaux a reçu du député PS René Dosière son plan durcissant notamment les règles de financement des partis et interdisant les emplois familiaux

On va peut-être bousculer certaines habitudes, mais on va faire le travail » :le garde des Sceaux François Bayrou a engagé, hier, le chantier de la loi sur la moralisation de la vie politique en rencontrant des associations et un député en première ligne dans la lutte contre la corruption. Le temps presse : au coeur de son alliance scellée pendant la campagne électorale avec Emmanuel Macron, ce texte, le premier du quinquennat, doit être présenté en Conseil des ministres avant les législatives des 11 et 18 juin. Quinze jours après la fin d’une campagne présidentielle marquée par les affaires Fillon et Le Pen, les représentants des associations Transparency International et Anticor [lire ci-dessous] et le député PS René Dosière, spécialiste des finances publiques, ont salué l’implication du nouveau ministre dans ce dossier, même s’ils jugeront sur pièce. « François Bayrou est depuis longtemps passionné par la question de la moralisation de la vie publique et je l’ai senti preneur de toutes les bonnes idées qui pourraient améliorer la situation », a déclaré René Dosière. « On va peut-être bousculer certaines habitudes, mais on va faire le travail », a promis devant la presse M. Bayrou. « Notre volonté, c’est que ce texte traite de toutes les questions qui sont depuis si longtemps pendantes, non résolues et sur lesquelles un grand nombre de citoyens engagés, d’associations, se plaignent ou s’inquiètent à juste titre », a-t-il dit, jugeant le moment propice « pour franchir les obstacles. » Si la France pointait en 2010 en avant-dernière position des 27 pays de l’Union européenne en matière de transparence de la vie publique, dans une étude publiée par Transparency, elle a depuis rattrapé son retard. Secouée par l’électrochoc de l’affaire Cahuzac, elle a voté sous le quinquennat Hollande deux grandes lois instaurant notamment les déclarations de patrimoine des parlementaires, la création d’un parquet national financier et d’une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Comme aux États-Unis

Certaines des propositions sur la table sont d’ailleurs directement inspirées des récentes affaires, comme l’interdiction d’embaucher un membre de sa famille pour tout élu ou ministre, prévue dans le programme d’Emmanuel Macron, ou l’interdiction pour les parlementaires d’exercer une activité de conseil parallèlement à leur mandat. «Vu que cette dernière proposition est considérée comme inconstitutionnelle, nous avons suggéré à M. Bayrou de plafonner à 15 % les revenus annexes des parlementaires, comme cela se fait aux États-Unis. Ça permettra d’encadrer les dérives», explique Elsa Foucraut, de Transparency. Durant la campagne, Emmanuel Macron a donné un accord de principe à onze propositions de réforme présentées par l’association, parmi lesquelles l’obligation pour tout candidat à une élection de présenter un casier judiciaire vierge ou de s’assurer que les ministres et hauts fonctionnaires sont en règle sur le plan fiscal. Pour le député Dosière, qui a remis au garde des Sceaux douze propositions, la priorité concerne le financement des partis politiques. Pour lutter contre la prolifération des micro-partis, vus comme des coquilles vides destinées à capter l’argent public, il propose de limiter le financement aux structures ayant un objet politique, rassemblant des militants et soutenant des candidats aux élections locales ou nationales. Pour prétendre à ce statut, il faudrait présenter en métropole «100 candidats ayant obtenu chacun 2,5% des suffrages exprimés». Pour éviter les détournements, le parlementaire veut aussi interdire aux partis de consentir des prêts à leurs candidats et souhaite publier la liste des personnes physiques apportant des dons supérieurs à 2 500 € àun parti.