Nouveau procès de la fraude à la «taxe carbone», pour M€

Un nouveau volet de l’escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d’émissions de CO2 arrive aujourd’hui devant la justice : il porte cette fois sur 146 millions d’euros, sur les 1,6 milliard d’euros que cette gigantesque fraude a coûté au total au fisc. Parmi les 14 prévenus qui doivent comparaître jusqu’à la mi-juin devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, notamment pour escroquerie en bande organisée, figurent Grégory Zaoui, 45 ans, et Cyril Astruc, 44 ans. Une banque turque est quant à elle poursuivie pour blanchiment. Plusieurs des prévenus, en fuite, sont sous le coup d’un mandat d’arrêt. L’escroquerie consistait à acheter des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État. Devant l’ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

D’autres affaires encore plus grosses en cours d’instruction

L’affaire jugée à partir d’aujourd’hui, dite «Crépuscule» du nom d’une société qui opérait sur le marché des quotas de carbone, concerne la période d’avril 2008 à mars 2009. Un autre volet de cette fraude massive a été rejugé récemment par la cour d’appel de Paris, qui rendra sa décision le 28 juin. Dans ce dossier-là, qui porte sur 283 millions d’euros de TVA éludés, le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés à huit ans de prison. Il s’agit à ce jour du plus gros dossier du genre à avoir été jugé. Parmi les dossiers toujours en cours d’instruction, le plus important concerne 385 millions d’euros.