Le Code du travail à la sauce Macron

Le document dévoilé, hier, par le gouvernement se contente de donner les axes de réformes. Cinq petites pages pour éviter un 3e tour social ? 28

Rénover le modèle social français » est «indispensable et urgent », a justifié le Premier ministre Edouard Philippe, mardi 6 juin. Il présentait, avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, «le programme de travail » de réformes sociales des dix-huit premiers mois du quinquennat d’Emmanuel Macron, un véritable condensé présenté sur cinq pages ! Avant cela, un projet de loi autorisant le gouvernement à recourir aux ordonnances pour réformer le Code du travail sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin.

Les grands axes du projet

L’idée de la réforme « tient en une phrase, en une ligne : réformer le droit du travail pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés », a résumé Muriel Pénicaud. Le « programme de travail » présenté, hier, fixe un cadre à la réforme voulue par le gouvernement plus qu’il n’en donne les pistes. Ainsi, les négociations avec les partenaires sociaux doivent porter sur trois thèmes principaux.

" Une « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche ». Autrement dit, il s’agit d’encourager la négociation à l’intérieur des entreprises. « Ce n’est pas un projet antibranche », assure la ministre du Travail. La réforme tendra, selon elle, à «aller vers une logique plus contractuelle, qui fait confiance aux acteurs».

" La « simplification et le renforcement du dialogue économique et social ». Muriel Pénicaud a défendu la fusion d’«au moins trois» des quatre instances de représentation des salariés (CE, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux).

" La « sécurisation des relations de travail ». Pour la ministre du Travail, « il n’est pas sain, il n’est pas normal, il n’est pas juste qu’un même fait [pour] quelqu’un qui a la même ancienneté, et qui a le même poste, puisse donner lieu à des dommages-intérêts allant du simple au triple ». C’est pour cette raison que le gouvernement défend la « barémisation des dommages-ntérêts », attribués par les prud’hommes, en cas de licenciement abusif.

Prud’hommes : la CFDT en « désaccord »

« Il y a un certain nombre de points qui manquent », a analysé, hier sur RTL, Laurent Berger, patron de la CFDT, citant « la sécurisation des parcours professionnels » , le « fait de nourrir davantage le compte personnel d’activité (CPA) de droits nouveaux pour les travailleurs » ou « d’aider davantage les chômeurs exclus de l’emploi à retrouver un travail ». M. Berger a aussi répété son « désaccord » avec le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, jugeant qu’il est « normal qu’il y ait une réparation intégrale du préjudice subi » par le salarié. Mais sa centrale va « regarder avec d’autres organisations syndicales comment faire en sorte de peser ensemble pour que le niveau du plafond soit le plus élevé possible, pour que des salariés qui seraient licenciés parce qu’ils auraient subi un harcèlement moral ou sexuel par exemple, évidemment, ne se voient pas appliquer le plafond», a-t-il ajouté. Dans un communiqué, la CFDT « sera extrêmement vigilante » sur le rôle de la branche, «qui devra être renforcé notamment sur les questions liées à la qualité de l’emploi », et sur « la place et les moyens des représentants du personnel ». Pour le syndicat, « les flexibilités que le texte propose d’apporter aux entreprises ne doivent pas se traduire par une fragilisation des salariés ». « Dans un monde économique en mutation, toute réforme sociale doit être équitable, équilibrée et protectrice des salariés et travailleurs », a insisté la centrale.