THÉOULE-SUR-MER La commune placée sous tutelle pour l’urbanisme
Le plan local d’urbanisme n’a pas été validé en temps et en heure. Du coup, la commune de Théoule est placée en RNU (règlement national d’urbanisme)
Théoule-sur-Mer est désormais en RNU. En règlement national d’urbanisme. C’està-dire sous tutelle de l’État concernant les questions d’urbanisme. En clair, cela signifie que chaque permis de construire, chaque décision d’aménagement devra désormais être validée par l’État. Décryptage avec le maire de la commune, Georges Botella.
Que s’est-il passé pour que Théoule se retrouve en RNU ?
C’est simplement la loi qui s’est appliquée. Comme au mars notre PLU (Plan Local d’Urbanisme) n’avait pas été validé, nous avons été placés sous tutelle.
Et pourquoi n’a-t-il pas été validé ?
Parce que le bureau d’études chargé de l’établir n’a pas été assez rapide. Ce bureau était le même que celui chargé du premier PLU lancé par l’ancienne municipalité en et stoppé en . Du coup, le document complet n’a pas pu être fourni et l’État l’a retoqué. Il a estimé que nous ne protégions pas suffisamment notre patrimoine.
Combien de temps cette situation va-t-elle durer ?
Le temps que nous validions notre PLU. Je pense fin .
Quelles sont les conséquences de cette mise sous tutelle ?
Nous ne pouvons plus décider de nos aménagements. Nous réceptionnons les permis, nous les instruisons. Mais c’est l’architecte des bâtiments de France qui a le mot de la fin.
Et sur la vie de la commune ?
Cette situation a pour conséquence la baisse des droits de mutation et des taxes d’aménagements dans nos recettes. Et c’est normal : on ne va pas investir une grosse somme dans la construction d’une maison quand on ne sait pas comment les contraintes liées à la construction de celle-ci vont évoluer. Le problème, c’est que ces recettes représentent quand même % du budget communal…
Qu’allez-vous faire?
Au dernier conseil municipal, nous avons commencé par annuler le précédent projet. Nous repartons sur de nouvelles études, de nouvelles réunions de travail avec l’État. Une concertation publique sera sans doute organisée en septembre.
Et que conseillez-vous aux habitants ?
De ne pas s’inquiéter. De passer en mairie s’ils ont un projet. Ainsi, nous leur dirons s’ils risquent de passer en RNU ou s’il vaut mieux attendre l’adoption du PLU.