Taxe d’habitation : l’inquiétude des petites communes
« Si on touche à cette taxe, nos communes sont en danger », estime Jean-Paul David, président départemental des maires ruraux qui plaide pour une ruralité dynamique et écoutée
L’assemblée générale de l’association des maires ruraux de France des Alpes-Maritimes s’est déroulée à Saint-Vallier-de-Thiey. Le débat a permis aux élus des petites communes, une soixantaine présents sur les 118 adhérents, de s’adresser directement aux parlementaires, au sous-préfet, représentants des services de l’État et partenaires. JeanPaul David, président de l’AMRF 06, maire de Guillaumes, a répondu à nos questions
Au cours de cette assemblée générale, il a été beaucoup question d’inquiétudes et de combats à mener, lesquels ?
L’assemblée générale des maires ruraux permet chaque année de faire un point sur les problématiques de la ruralité, sur l’évolution de la législation, les combats à mener en faveur des villages du Département. Et sur la ruralité, ils sont nombreux, parce qu’on est dans un monde en mouvement face auquel nous avons un certain nombre d’inquiétudes. On se positionne pour faire en sorte que les communes rurales puissent non seulement survivre, mais se développer. Nous avons des inquiétudes sur la perte de la taxe d’habitation, puisque dans les projets gouvernementaux, il est prévu de la supprimer. Pour les communes, c’est un impôt dynamique qui permet de subvenir aux besoins des communes. Si on touche à cette taxe, nos communes sont en danger.
Quel sujet préoccupant voudriez-vous voir traité rapidement ?
La baisse des dotations de l’État, la DGF ! Les communes urbaines ont eu des dotations beaucoup plus importantes que les communes rurales, on demande qu’un habitant rural soit traité de la même façon qu’un habitant urbain, c’est un combat qui paraît logique et tout à fait conforme à l’esprit d’égalité républicaine. Nous savons que la France doit se redresser, mais pas en prenant des mesures du jour au lendemain et en asphyxiant les communes. Nous demandons plus de concertation de l’État avec les élus, à être associés à toutes décisions qui nous concernent.
Comment faire pour que les communes rurales soient mieux entendues ? Dans le débat de la présidentielle, la ruralité n’a pas été suffisamment audible, donc on est très vigilant et on demande que le débat sur la ruralité retrouve sa place. Nous avons lancé un appel, à la fois au président de la République et à la nouvelle Assemblée nationale, pour qu’on intègre cette dimension des territoires de France, ils doivent peser audelà de la simple rentabilité des habitants. La France c’est un territoire et des habitants ; on demande que l’on trouve un équilibre entre les deux et qu’on ne considère pas la population comme seul critère. C’est un combat politique de fond, car si on n’est pas représenté, on ne sera jamais entendu dans tous les débats nationaux. Et on profite de la présence du président national des maires ruraux, Vanic Berbérian, pour faire en sorte qu’il relaie nos préoccupations au niveau national .
Vous avez longuement débattu sur la désertification médicale...
C’est un sujet essentiel si on veut que nos territoires continuent à être attractifs. Il y a des solutions avec l’Agence régionale de la santé, l’ordre des médecins, la faculté de médecine et on voit bien quelques pistes sur lesquelles on peut travailler ; elles sont essentielles, comme le très haut débit. On se réjouit du schéma départemental parce qu’aujourd’hui, après les routes et le chemin de fer, le très haut débit fera que nos territoires seront traités à égalité.
Vous dénoncez la multiplication des normes qui ralentissent les communes dans leur fonctionnement...
Nous demandons à l’État la suppression des normes qui nous enlèvent toute notre capacité d’action. Elles rendent la vie quotidienne d’un maire impossible. Dans tous ces combats, on ne se bat pas pour se battre, on veut une ruralité vivante, les communes rurales sont une force vive et en affaiblissant les petites communes, on affaiblit la France.