Ils ont rejoint les rangs du TGI de Grasse
Outre l’intronisation de nouveaux magistrats au tribunal de la cité, la rentrée solennelle était l’occasion de faire le point sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Salle F, hier matin au tribunal de grande instance. Les personnalités civiles, militaires et judiciaires étaient réunies à l’occasion de l’intronisation des nouveaux magistrats venus gonfler les rangs de l’instance depuis le 1er juillet.
Une justice faite par des personnes de la vie civile
Une audience solennelle présidée par le président du tribunal, Mickaël Janas qui accueillait les dix présents – on comptait trois absents, retenus ailleurs pour des obligations professionnelles – et se félicitait des profils différents, mais complémentaires, recrutés: «D’anciens notaires, policiers, avocats ou chefs d’entreprises nous rejoignent. Cela nous permettra de prendre les décisions les plus éclairées possibles, c’est une vraie chance lorsque la justice est faite par des personnes ancrées dans la vie civile. » L’heure était donc à la présentation de ces nouveaux collègues mais également de celle des onze personnes qui ont rejoint l’instance de la cité des parfums depuis janvier. « Une juridiction est une vraie équipe alors bienvenue à vous.» Le moment était également choisi pour expliquer les modifications intervenues depuis le 1er juillet et l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Deux changements sont notables. Outre la disparition du juge de proximité (lire par ailleurs), le tribunal de police est déplacé au TGI.
Le TGI compétent pour l’ensemble des contraventions
Les contentieux (contraventions des cinq classes) jusqu’ici traités par les juridictions de proximité (pour les quatre premières classes) ou tribunaux de police (pour la cinquième) sont transférés aux TGI. En l’occurrence celui de Grasse. Les personnes convoquées jusqu’ici devant les tribunaux d’instance de Cannes, Cagnessur-Mer et Antibes n’y verront aucun changement pour autant. «Dans un souci de justice de qualité indispensable, nous avons décidé que rien ne changerait pour la population puisque les greffes du tribunal vont se déplacer pour tenir les audiences des quatre premières classes de contraventions dans les tribunaux d’instance de l’arrondissement judiciaire », poursuivait Mickaël Janas. Un choix complexe en terme d’organisation mais justifié. La plupart des personnes convoquées, le plus souvent pour des infractions au code de la route, habitant sur le littoral, il n’était pas cohérent de les faire monter jusqu’à Grasse pour y être jugé.