Code du travail : bataille parlementaire en vue Opération antiterroriste francobelge : le suspect français écroué
Les députés étudient à partir d’aujourd’hui le projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de prendre des ordonnances pour assouplir le droit du travail
L’Assemblée s’attaque lundi à la réforme controversée du Code du travail par ordonnances, avec l’assurance du soutien d’une large majorité, malgré des critiques de plusieurs bords sur la méthode et un rejet de fond principalement des « Insoumis » et communistes. « Libérer l’énergie des entreprises tout en protégeant les actifs » : tel est l’objectif affiché par le gouvernement d’Edouard Philippe. Le texte qui l’habilite à légiférer par ordonnance doit être adopté définitivement dès cette session extraordinaire d’été, alors que la concertation avec les partenaires sociaux va se poursuivre tout l’été. Plusieurs promesses de campagne d’Emmanuel Macron y figurent, dont les très décriés barèmes des dommages-intérêts prud’homaux pour licenciement abusif, fusion des instances représentatives du personnel ou rôle accru de l’accord d’entreprise sur la branche.
Neuf articles
Très concrètement, le projet de loi, fort de neuf articles, donne le cadre des futures ordonnances, mais sans en préciser toutes les modalités. Car La ministre du Travail, Muriel Pénicaud [photo AFP], a salué, hier, le nouveau dispositif du compte pénibilité, qui « libère » les PME d’une « usine à gaz », reprenant une expression du Medef, au grand dam de la CFDT et de la CGT, très critiques. Le nouveau dispositif, proposé samedi aux partenaires sociaux par le Premier ministre, entre dans le cadre de la réforme controversée du Code du travail. Il sera maintenu tel quel pour six critères (travail de nuit, répétitif, horaires alternants, milieu hyperbare, bruit et températures extrêmes). En revanche, pour quatre autres critères, les plus décriés par le patronat, les règles sont modifiées : manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques. parallèlement à son parcours législatif, les discussions vont continuer avec syndicats et patronat, qui « auront la primeur », fin août, des ordonnances ellesmêmes, a assuré la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Les ordonnances doivent être adoptées en Conseil des ministres d’ici le 20 septembre et leur ratification sera ensuite soumise au Parlement, ce qui leur donnera force de loi. Certaines « Il n’a jamais été question de remettre en cause le régime social et fiscal du Livret A » ,a assuré, hier, le ministère des Comptes publics. Bercy dément donc tout projet de taxation du Livret A, assurant qu’aucune mesure de ce type ne serait proposée dans le cadre du budget . La députée de la Réunion et ancienne ministre des OutreMer a décliné, hier, sa nomination à la direction collégiale du PS. Dans une déclaration postée sur son compte Facebook, la députée réunionnaise affirme qu’ «il s’agit d’une erreur matérielle de la part du PS ». Ericka Bareigts « participera néanmoins, avec enthousiasme et conviction, à la refondation du parti et militera pour que la population y soit associée le plus largement possible ». mesures seront appliquées « immédiatement », selon la ministre, qui a notamment cité la barémisation des indemnités, une disposition abandonnée par le gouvernement Valls en mars 2016 dans le cadre de la loi Travail, ce qui n’avait pas empêché la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche. Si la nouvelle réforme est attendue d’« urgence » par le patronat Un Français de 42 ans, soupçonné d’avoir projeté un attentat à l’aide d’un important arsenal avec deux frères belges, a été mis en examen hier par un juge antiterroriste et écroué. Interpellé près de Lille dans la nuit de mardi à mercredi [photo AFP], il a été notamment mis en examen pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » et « acquisition, détention et transport d’armes ». Il a été placé en détention provisoire, conformément aux réquisitions du parquet de Paris. Les deux frères belges, Akim Saouti, 40 ans, et Khalid Saouti, 37 ans, ont été inculpés mercredi à Bruxelles pour «participation à un groupe terroriste» et placés en détention. Ils avaient été arrêtés avec deux autres personnes à Anderlecht, commune populaire de l’agglomération bruxelloise, également dans la nuit de mardi à mercredi. Plusieurs suspects sont toujours recherchés en Belgique, selon une source proche du dossier. Incarcéré à quatre reprises pour des faits de vols et violences, le Français, sorti de prison en mai 2015, avait été repéré pour s’être radicalisé pendant sa détention et placé sous surveillance (Medef, CPME et U2Pa) afin de «redonner confiance» aux entreprises pour investir et embaucher, les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont, elles, mis en avant ses «dangers» pour les salariés.
« Coup de force social »
Pour faire adopter le texte, alors que la réforme inquiète 61% des Français, selon un sondage publié fin juin, le nouveau gouvernement peut compter à l’Assemblée sur sa très large majorité République en marche et MoDem. En commission, où le projet a été voté sans modification substantielle, les élus REM se sont montrés très peu loquaces, leur chef de file pour ce texte Aurélien Taché, disant faire « confiance à la démocratie sociale » et assurant que l’habilitation pour des ordonnances n’était « pas un blanc-seing ». Mais les débats s’annoncent animés à l’Assemblée, avec quelque quatre cents amendements déposés. « La bataille ne fait que commencer », ont ainsi prévenu, jeudi, les élus communistes clairement hostiles comme les « Insoumis » à ce que Jean-Luc Mélenchon a qualifié de « coup de force social ». par les services de renseignement français.
« Aucune cible identifiée »
Les enquêteurs de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) avaient alors observé plusieurs allersretours du suspect entre la France et la Belgique et l’avaient aperçu avec d’autres protagonistes, dont les frères Saouti, eux aussi connus pour leur radicalisation, en train de manipuler des sacs dans un garage d’Anderlecht. « La crainte d’un passage à l’acte imminent en France ou en Belgique a conduit à la vague d’interpellations », a relevé une source proche de l’enquête, précisant que « aucune cible n’a été à ce L’ex-maire socialiste de Marseille Robert Vigouroux est mort à ans, laissant l’image d’un homme à part sur la scène phocéenne, qui a gouverné entre deux totems de la politique : son prédécesseur à l’hôtel de ville Gaston Defferre et l’actuel édile LR Jean-Claude Gaudin. « J’adresse à sa famille et à ses proches mes plus sincères condoléances », a déclaré, hier, dans un communiqué M. Gaudin, qui lui avait succédé en à la mairie. Né le mars à Paris, neurochirurgien de profession, Robert Vigouroux s’était lancé dans la politique à ans, en adhérant à la SFIO en , et en participant l’année suivante à la préparation de la candidature de «Monsieur X», alias Gaston Defferre, à la présidentielle. Conseiller général en , il entre au conseil municipal de Marseille en . À la surprise générale, en , il succède à l’emblématique maire socialiste de Marseille, Gaston Defferre – dont il était proche –, dix jours après la mort de ce dernier en cours de mandat. Candidat à sa propre succession en , sous l’étiquette majorité présidentielle contre les listes officielles du Parti socialiste conduites par Michel Pezet, Robert Vigouroux est exclu du PS pour dissidence. Mais il réalise le grand chelem en enlevant les huit secteurs de la ville. Sa réélection ressemble alors à un plébiscite. Il est considéré comme l’initiateur de plusieurs grands projets d’aménagement de la deuxième ville de France, dont certains, comme le vaste quartier Euroméditerranée, continuent de transformer la métropole marseillaise. Outre ce mandat local, Robert Vigouroux était entré en au Sénat, où il a siégé jusqu’en . Il avait d’abord mené une brillante carrière de médecin. Depuis sa retraite de la vie politique, ce père de cinq enfants s’était adonné notamment à la peinture et à l’écriture, signant une dizaine de romans. jour identifiée ». Le projet semblait toutefois bien avancé: un arsenal constitué de trois kalachnikovs, d’un fusil à pompe, de trois armes de poing, de quatre détonateurs et de munitions a été retrouvé dans un des box du garage ainsi que des uniformes de police, d’agent de sécurité et de secouriste. Un des sacs repérés à Anderlecht a été retrouvé lors d’une perquisition au domicile du Français. « Il ne contenait pas d’arme, mais plusieurs kilos de bijoux », d’après la source proche de l’enquête. « A-t-il été vidé de son contenu en France ou le Français était-il venu fournir des armes aux Souati? C’est ce que l’enquête devra établir », a-t-elle ajouté. En garde à vue, le suspect a reconnu connaître les deux frères, mais nié tout projet terroriste. Des vidéos de propagande djihadiste, d’attaques kamikazes, ou contenant des messages contre l’Occident ont été retrouvées dans son ordinateur. Au cours des dernières années, la France et la Belgique ont été la cible de plusieurs attentats meurtriers commis par des djihadistes se réclamant du groupe Etat islamique.