Exonération pour % des foyers dès
D’un coût estimé à 10 milliards d’euros pris en charge par l’État, cette mesure inquiète les maires qui craignent de perdre un outil important d’autonomie fiscale
Emmanuel Macron a tranché face au flou gouvernemental qui s’installait sur les promesses de baisses d’impôts : les premiers effets de la réforme de la taxe d’habitation, dont le président veut exonérer 80 % des ménages, et de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui ne prendra plus en compte le patrimoine mobilier dans son calcul, doivent se faire sentir dès 2018. «Le président de la République a décidé de mettre en application cette partie de son programme dès 2018», a annoncé à l’Agence France Presse (AFP) une source proche du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Un peu plus tard, Matignon a confirmé à l’AFP que le gouvernement cherchait à créer «un choc d’offre et de confiance». Et, tout en précisant que les arbitrages ne sont pas encore rendus, l’exécutif a confirmé étudier les solutions pour «accélérer les baisses d’impôts et de charges dès 2018, notamment la réforme de la taxe d’habitation et del’ISF ». Une «trajectoire» budgétaire pluriannuelle sera présentée, aujourd’hui, à la commission parlementaire des Finances, avec l’objectif de rester sous les 3 % de déficit public en 2017 mais aussi en 2018. La réforme combinée de la taxe d’habitation et de l’impôt sur la fortune est l’une des promesses phares du programme de M. Macron en matière de fiscalité. À Bercy, on précise que cette réforme fiscale entrera en vigueur dès l’an prochain, afin d’aboutir dans les trois ans à ce que 80 % des ménages soient bien exonérés de la taxe d’habitation. En principe, cette exonération, qui doit s’étaler entre 2018 et 2020, concernera tous les foyers déclarant un revenu fiscal de référence inférieur à 20000 € – c’est-à-dire un couple avec deux enfants tant que son revenu demeure inférieur à 5000 € par mois –, soit plus de 77 % des foyers. Les premiers qui bénéficieront de cette réforme seront les propriétaires avec des petits revenus. L’objectif premier est de faire baisser la taxe d’habitation des retraités qui sont un peu au-dessus de 1 200 € de pension par mois et qui subiront de plein fouet l’augmentation de la CSG de 1,7 % au 1er janvier 2018.
Maires inquiets
Mais cette suppression de la taxe d’habitation – perçue par les communes – suscite l’inquiétude des maires, malgré la promesse présidentielle de la compenser «à l’euro près» par des fonds d’État (le coût est estimé à 10 milliards d’euros). Pour les maires, cette réforme revient à «priver les communes d’un des rares leviers d’autonomie fiscale qui leur reste». La crainte est double pour des communes qui déplorent déjà la baisse globale des dotations de l’État.
Le précédent de la taxe professionnelle
«Au début, on va être compensé à 100 % et puis ça va descendre. C’est toujours comme ça», avait estimé en mars lors du congrès des maires de France, l’édile de Savigny-sur-Ardres (Marne), Philippe Causse. «Nous n’avons aucune confiance dans le fait que les recettes seront assurées à 100% par l’État», a confirmé, hier, le maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent. «On a eu le même schéma avec la taxe professionnelle: la compensation n’a jamais été intégrale». Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il demanderait aux collectivités locales de s’engager sur une baisse durable des dépenses locales à hauteur de 10 milliards d’euros.