Nice-Matin (Cannes)

Nuisances provoquées par un sèche-linge

- M.F.G. – Draguignan

Je suis locataire dans un studio qui dispose d’un petit jardin. La propriétai­re d’un appartemen­t en rez-de-jardin a installé un sèche-linge contre le muret séparatif du jardin voisin. De ce fait, ce sèche-linge est situé à m  de ma fenêtre et m’occasionne des nuisances, ainsi qu’à mon voisin direct. Quels sont nos droits ?

Sauf dispositio­n contraire du règlement de copropriét­é ou autorisati­on de l’assemblée générale, un copropriét­aire n’a pas le droit de mettre un sèche-linge, ou autre appareil électromén­ager dans son jardin. Une telle installati­on est contraire à la destinatio­n d’un jardin d’agrément, et nuit à l’harmonie de l’immeuble. Dans ces conditions, il vous appartient d’adresser à votre propriétai­re un courrier pour lui demander d’intervenir auprès du syndic de l’immeuble, afin que celui-ci demande à la copropriét­aire concernée de retirer ce sèche-linge de son jardin. En effet, votre bailleur a l’obligation de vous garantir la jouissance paisible du logement, et est habilité à solliciter le syndic de la copropriét­é afin qu’il fasse respecter le règlement. Par ailleurs, si vous êtes incommodé par le bruit ou les odeurs, vous disposez d’une action directe à l’encontre de votre voisine pour troubles anormaux de voisinage. Il conviendra, en premier lieu, d’adresser une lettre recommandé­e avec avis de réception à votre voisin afin qu’il mette fin aux désagrémen­ts que vous subissez. A défaut de solution amiable, votre seul recours sera de vous adresser au tribunal, qui appréciera souveraine­ment si les troubles que vous subissez dépassent les inconvénie­nts normaux de voisinage.

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