Moralisation : clap de fin au Parlement sur le er volet
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord hier par 383 voix contre 3, et 48 abstentions sur le projet de loi phare qui interdit notamment les emplois familiaux de collaborateurs
Fin du premier chapitre pour la confiance dans la vie politique : le Parlement a adopté définitivement, hier, le projet de loi interdisant les emplois de collaborateurs familiaux ou supprimant l’indemnité de frais de mandat, avec un ultime vote massif de l’Assemblée. Les députés poursuivaient dans l’après-midi avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet l’examen du second texte de moralisation, organique, qui prévoit de supprimer la réserve parlementaire, et l’adoptaient en nouvelle lecture en début de soirée. [lire notre encadré] Ces deux projets de loi, préparés par l’ex-garde des Sceaux François Bayrou et concrétisant certains engagements du candidat Macron après une campagne marquée par les affaires, ont été âprement discutés ces trois dernières semaines. « 51 heures de débats dans l’hémicycle, 955 amendements » examinés rien qu’au Palais-Bourbon, a souligné la rapporteure Yaël Braun-Pivet (République en marche). Mais une « procédure précipitée », selon Arnaud Viala (LR). Le vote définitif du projet de loi ordinaire, applaudi debout par la majorité, a été acquis par 383 voix (REM, MoDem, majorité des LR et PS) contre 3, et 48 abstentions (LFI, PCF, FN). La veille, une très large majorité des sénateurs s’était également prononcée pour, après un accord mardi en commission mixte sur une version commune, qui reprenait certains ajouts de la Haute Assemblée. Interdiction des emplois de la famille proche pour ministres, parlementaires et exécutifs locaux, nouveau dispositif de remboursement sur justificatifs pour les frais de mandat des parlementaires, peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité notamment pour les manquements à la probité, et création d’une « banque de la démocratie » chère au président du Modem François Bayrou sont donc gravées dans le marbre. « Choses promises, choses dues », a souligné Sacha Houlié (REM). Cependant la dernière séance dans l’hémicycle sur ce texte, avec le président de l’Assemblée François de Rugy au perchoir, a été parfois agitée, dans la lignée de certains précédents débats, émaillés d’incidents et suspensions de séance. A un jour près, « 230 ans après avoir aboli les privilèges des nobles, il est peut-être temps de mettre fin à ceux des parlementaires », a ainsi lancé M. Houlié, 28 ans, vice-président de l’Assemblée et avocat, indignant d’autres groupes. « Chaque fois qu’on évoque les privilèges, on fait avancer la démagogie et le populisme », a rétorqué le constructif Michel Zumkeller. Dominique Potier (Nouvelle gauche) s’est dit « sidéré » par ces propos d’un REM se présentant comme « chevalier blanc ». Sébastien Jumel (PCF) a aussi jugé que la nomination au Conseil constitutionnel de Michel Mercier (MoDem), qui a employé sa fille comme assistante parlementaire, pratique qui va être interdite, « sème le trouble ».
« Un goût amer d’inachevé »
« Vous jetez l’opprobre sur le Parlement. Nos indemnités de frais de mandat, c’est de la roupie de sansonnet à côté des primes versées par Danone à certains de ses cadres », a lancé Marc Le Fur (LR), dans une allusion aux stock-options de Muriel Pénicaud applaudie sur les bancs des Républicains et de la gauche de la gauche. Globalement, ce texte a été qualifié de « petit pas » par les socialistes, et laissant un « goût amer d’inachevé » à LR, qui va saisir le Conseil constitutionnel. Le projet de loi, intervenu après notamment l’affaire de possibles emplois fictifs de proches de François Fillon, est « certainement utile à cause de quelques brebis galeuses » mais « il aurait fallu le souffle de la vertu républicaine », a déploré Eric Coquerel (LFI). « L’éléphant accouche d’une souris », selon Pierre Dharréville (PCF). Mais « la souris est déjà conséquente et utile », a répondu Laurence Vichnievsky (MoDem). Les mesures phares n’ont que peu évolué par rapport au texte initial du gouvernement, ce que l’opposition a encore déploré. Ces groupes ont regretté notamment que le « verrou de Bercy » sur les poursuites pour fraude fiscale n’ait pas été levé, ou les conflits d’intérêts dans la haute fonction publique davantage circonscrits. Rien que l’évolution du titre du projet de loi – de « vie publique » à « vie politique » – est la preuve d’une « ambition » réduite, d’après les communistes.