Ouverture à la concurrence des TER : la Région pousse
Paca voudrait anticiper dès 2019 la mise en concurrence des opérateurs, votée par le Parlement européen. Elle fait le forcing auprès du gouvernement pour que les conditions en soient réunies
Renaud Muselier, le nouveau président de la Région, l’a encore demandé à la ministre des Transports, Elisabeth Borne, début août: il souhaite que Paca soit pionnière dans la privatisation des lignes ferroviaires. Les avatars estivaux de la SNCF ne manquent évidemment pas d’apporter de l’eau à son moulin. Cela, même si la SNCF a été victime d’éléments extérieurs qui auraient sans doute impacté de la même façon un opérateur privé. Et même si, par ailleurs, le service aux usagers s’est globalement amélioré au cours des premiers mois de l’année en Paca. En dix-huit mois, la ponctualité des trains régionaux est ainsi passée de 82,5 % à 84,9 %, alors que le nombre de trains annulés est lui tombé de 8,8 % à 3 % et la fraude de 18 % à 16 %. Par conséquent, le nombre des usagers des TER est reparti à la hausse en Paca (+ 4 % depuis janvier 2017).
Volonté d’accélérer
Pour autant, Renaud Muselier a récemment demandé mieux encore à Guillaume Pepy, le PDG de la SNCF. Et il n’en démord pas : il souhaite que le gouvernement autorise par anticipation la région Paca à ouvrir ses lignes TER à la concurrence dès 2019. Selon le calendrier prévu, et hors dérogations, ce n’est qu’à partir de 2021 que devront être ouvertes à la concurrence les lignes TGV et à partir de 2023 celles TER, en vertu de la libéralisation totale du transport de voyageurs par rail adoptée en 2016 par le Parlement européen. Mais cette même loi donne la possibilité aux États volontaires d’amorcer la concurrence à partir de décembre 2019. Le sort de Paca est donc entre les mains de la ministre. «Si une loi en ce sens est prise au plus tard en 2018, nous serons en capacité d’ouvrir le rail à la concurrence dès fin 2019, après avoir lancé les appels d’offres en début d’année », explique Philippe Tabarot, vice-président de la Région en charge des transports et de la sécurité. « Il ne s’agit pas pour nous d’un choix idéologique, précise-t-il, mais dicté par une situation compliquée : outre d’infrastructures vieillissantes, nous pâtissons d’un opérateur unique auquel sont imputables 80 % des suppressions de trains et 50 % des retards. Nous avons en Paca le coût le plus élevé en km de TER par habitant. »
L’année sera décisive
Pour l’heure, la ministre a indiqué à Renaud Muselier qu’elle présentera une grande loi d’orientation des transports début 2018 et qu’elle nommera une personnalité de haut niveau pour échanger avec les diverses parties prenantes, dont les usagers et les cheminots, sur la meilleure voie à emprunter. De son côté, la Région a déjà établi des contacts avec divers opérateurs européens susceptibles de se porter candidats, outreRhin et en Italie notamment.
Des questions en suspens
Il reste toutefois plusieurs paramètres clés à ajuster, comme l’admet Philippe Tabarot : « Il faudra clarifier plusieurs questions, dont trois principales : la reprise du personnel, la propriété des rames financées par la Région et la distribution des titres de transport. » Mais aussi l’avenir de lignes moins rentables que d’autres, qui susciteront forcément moins de convoitises et qu’il faudra traiter différemment pour assurer la continuité du service public, « sous forme de régies, par exemple ». Malgré la volonté politique, deux années pourraient donc s’avérer un peu courtes pour effacer toutes les chicanes encore en suspens.