+ % : coup d’accélérateur sur les infractions
Contraventions et délits constatés ont augmenté largement en un an. La circulation s’accroît, les mauvaises habitudes ont la vie dure et les contrôles sont de plus en plus répressifs
ÀMonaco, les PV ont des prix souvent bien moindres qu’en France; mais leur nombre est nettement en augmentation ! Les contraventions les plus courantes coûtent des amendes de 22,50 euros ou 37,50 euros. Un montant inchangé depuis dix-sept ans (sauf pour les excès de vitesse)… Ainsi, à 22,50 euros, sont dressés 20 396 procès-verbaux pour stationnement interdit (hors emplacement) ; 12 996 pour non-paiements du parcmètre et 2 963 pour stationnements interdits par disque. À 37,50 euros, 8 480 PV ont été donnés pour s’être garé en livraison et 2 933 pour stationnements gênants (trottoir). Mais si les sommes à payer peuvent paraître très raisonnables, le cumul peut coûter cher. « En 2016, les contraventions constatées par les fonctionnaires de la Sûreté Publique ont augmenté de 23 % par rapport à l’année 2015 », explique le gouvernement. Celles constatées par la police municipale ont augmenté d’un peu plus de 22 % par rapport à l’année 2015. »
procédures délictuelles
La hausse est constatée pour tous les délits les plus courants. En 2016 par rapport à l’année 2015, c’est donc aussi une augmentation de 20 % des CEEA (conduite sous l’empire d’un état alcoolique), de 9,3 % des défauts d’assurance et de 8,6 % des délits de fuite. Là, les amendes et les peines n’ont plus rien d’anecdotiques… Les délits les plus fréquents sont les CEEA. De 0,25 mg/litre d’air expiré à 0,39 mg/litre d’air expiré, le conducteur risque une amende de 200 à 600 euros (300 euros si transigé). Au-delà, l’infraction délictuelle peut entraîner deux à six mois d’emprisonnement et/ou de 2 250 à 9 000 euros). Les délits de fuite et refus d’obtempérer font également partie du quotidien de la Sûreté publique. La peine encourue est de six jours à un mois d’emprisonnement et/ou 90 à 900 euros d’amende délictuelle. Les défauts d’assurance et l’absence de présentation d’une attestation d’assurance en cours de validité dans le délai prescrit peuvent conduire à une amende correctionnelle de 2250 à 9000 euros. Alors bien sûr, les contraventions constituent l’immense majorité des infractions. En 2016, il y eut 68 390 avis de contravention (57,82 % d’entre eux ayant été transigés) et 465 procédures délictuelles liées au contentieux routier ayant été diligentées et transmises au parquet général. Pourquoi autant d’infractions sur 2 km2 ? «L’évolution constatée est sans doute à imputer à un haut niveau de contrôles policiers, tant en nature qu’en fréquence des opérations de contrôle sur la voie publique, qu’au comportement des usagers, ainsi qu’à l’accroissement en volume de la circulation », explique le gouvernement.