La réforme du mode de scrutin législatif présentée début
La réforme du mode de scrutin législatif, promise par Emmanuel Macron devant le Congrès le 3 juillet, fera l’objet d’un projet de loi au premier semestre 2018. « Une commission de haut niveau, pluraliste, dont le ministère de l’Intérieur assurera le secrétariat, sera mise en place pour proposer une évolution du mode de scrutin et une reconfiguration des circonscriptions législatives », détaille la feuille de route adressée mardi aux préfets par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.
Entre et % de proportionnelle
Cette réforme devrait se traduire par une baisse du nombre de députés de 577 à 400, un redécoupage des circonscriptions législatives et l’introduction d’« une dose de proportionnelle » à l’Assemblée nationale (entre 20 et 25 %). « Un Parlement moins nombreux, c’est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s’entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux », avait justifié le chef de l’État en juillet dernier. Cette réduction, qui était soutenue par une majorité de candidats à la présidentielle, ne nécessite pas de révision constitutionnelle dans la mesure où la loi fondamentale ne fixe qu’un plafond du nombre de parlementaires. Les députés n’étaient d’ailleurs que 491 en 1981 avant de passer à 577 en 1986. Si ces réformes sont soutenues dans l’opinion, certains élus mettent en garde contre le risque d’une coupure du lien entre un député et son territoire dans la mesure où les circonscriptions vont devenir très grandes. « C’est une proposition que je qualifierais de populiste », avait notamment jugé le président du groupe communiste à l’Assemblée, André Chassaigne. « Ça peut flatter l’opinion publique » mais «ona besoin de députés qui fassent à la fois leur travail à l’Assemblée » et qui soient également « sur le terrain ». « Actuellement, un député représente environ 130 000 habitants. Il s’agit, en (en) limitant le nombre, d’éloigner l’élu de la population » ,a dénoncé l’élu du Puy-deDôme. « Vous n’avez pas trop de députés. Faites attention à la démagogie antiparlementaire », avait lui déclaré Jean-Luc Mélenchon (LFI). « Ce n’est pas une question de nombre. C’est une question de moyens de travailler, de réinvention du contrôle du gouvernement, de l’évaluation », avait répondu en juillet le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.
La feuille de route connue en
Les conclusions des travaux proposant un redécoupage des circonscriptions législatives devraient être connues au printemps 2020. Les prochaines élections auront lieu en 2022.