Amiante: la mise en examen des responsables nationaux annulée

Nouveau revers judiciaire pour les victimes de l’amiante : la cour d’appel de Paris a annulé hier, pour la deuxième fois, la mise en examen des responsables nationaux dans deux affaires emblématiques du scandale sanitaire, le campus parisien de Jussieu et les chantiers navals Normed de Dunkerque. Une décision qui suscite la polémique.

Nouvelles actions judiciaires

«Il s’agissait des deux seuls dossiers où sont encore instruites les responsabilités nationales (...), les autres ne concernent que les directeurs d’usine qui n’ont pas respecté la réglementation», ont relevé dans un communiqué trois associations de victimes de la fibre cancérogène, dénonçant «l’inexplicable parti pris de la justice pour les empoisonneurs». Ils ont annoncé un nouveau pourvoi en cassation contre cette décision. Industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires; neuf responsables publics avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires. Tous avaient été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 90), accusé par les parties civiles d’être le lobby des industriels et le promoteur de« l’usage contrôlé » de la fibre cancérogène pour en retarder au maximum l’interdiction, intervenue en France en janvier 1997. Le rôle de cette structure avait été épinglé dans un rapport sénatorial. Pour motiver l’abandon des poursuites, la cour d’appel a développé trois arguments, selon une source proche du dossier : ces responsables n’ont pas commis de fautes car, à l’époque, «l’usage contrôlé» de la fibre était admis dans l’ensemble des États européens. Ils ne pouvaient avoir une connaissance exacte des dangers de l’amiante, les avancées scientifiques étant en constante évolution. Enfin, ils ne disposaient pas d’un pouvoir décisionnaire.

«C’est scandaleux»

Pour Michel Ledoux, avocat de plusieurs centaines de victimes, plus de 20 ans après les premières plaintes «il est tout simplement scandaleux que cette affaire se termine par la mise hors de cause de tous ceux qui étaient chargés du système de veille sanitaire». Cette décision est donc un revers de taille pour les victimes : après plus de deux décennies d’investigations, la vingtaine de dossiers en cours au pôle santé de Paris risque d’aboutir à des nonlieux. «Les malades ont été dédommagés au civil, mais l’affaire de l’amiante ne peut être traitée par la justice comme une catastrophe naturelle : il y a clairement eu des fautes et des responsabilités pénales», a souligné François Desriaux, vice-président d’Andeva, l’association nationale de défense des victimes de l’amiante. Le chat « Chevelu », frappé à mort à coups de pied, dans le centre ancien de Draguignan, dans la nuit du  au  mai, était hier l’emblème de toutes les violences que l’on peut exercer sur les animaux. Ce n’est pas par hasard que l’on trouvait, au banc des parties civiles du tribunal correctionnel de Draguignan, les onze principales associations de défense de la cause animale de France. Toutes ont obtenu € de dommages et intérêts, dans le procès de Johnny, un pâtissier de  ans, auteur des sévices graves et actes de cruauté qui ont causé la mort de ce pauvre « Chevelu ». Les conditions épouvantables de sa mort avaient déclenché une vague d’indignation dans la ville et sur les réseaux sociaux.

L’accusé est un récidiviste

Le procureur Michael Darras a d’emblée précisé qu’il demanderait au tribunal de retenir, contre Johnny, l’état de récidive légale, qui entraînait le doublement de la peine encourue, soit quatre ans de prison. Cette récidive découlait d’une précédente condamnation en juin  (à € d’amende) pour avoir laissé son chien enfermé dix jours à son domicile, où il est mort de faim et de soif. Johnny a confirmé à la barre les aveux qu’il avait passés aux policiers dracénois, deux mois après les faits, au terme de trente-six heures de garde à vue. « Ce chat n’avait pas à subir ce que je lui ai fait subir. Je suis vraiment désolé. Si j’avais une solution pour le ramener, je le ferais.» À son passif, la présidente a indiqué que, pendant deux mois, sa compagne et lui avaient désigné comme suspect aux policiers un autre habitant du quartier, totalement étranger à l’affaire. Ils avaient considérablement retardé l’enquête de police. Relevant la récidive, le tribunal a infligé à Johnny six mois de prison et a décerné un mandat de dépôt, outre l’interdiction définitive d’avoir un animal.