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Interpellé puis libéré à Lyon, l’agresseur de la gare Saint-Charles faisait l’objet d’une obligation de quitter le sol français. Ce drame met en lumière la réalité de ces mesures, souvent sans effet
La polémique fait rage, depuis les révélations sur le parcours de l’assassin de la gare SaintCharles. Pourquoi Ahmed Hannachi, interpellé puis libéré à Lyon à la suite d’un vol à l’étalage (qui n’a pu être établi), n’a-t-il pas été expulsé ? Ce Tunisien en situation irrégulière faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Mais cette mesure est trop rarement appliquée, dénoncent, un brin désabusés, les acteurs de la sécurité sondés par Nice-Matin. Décryptage en cinq points.
6 Une « obligation » non contraignante
Délivrée aux étrangers en situation irrégulière, l’OQTF les enjoint à repartir par leurs propres moyens sous trente jours, ou sans délai dans certains cas. « Il s’agit d’une obligation délivrée par l’autorité administrative. Ce n’est donc pas une mesure coercitive de l’autorité judiciaire », précise Laurent Laubry, délégué départemental du syndicat Alliance-police nationale 06. « L’OQTF n’est pas une obligation mais une invitation à quitter le territoire. En pratique, on ne les oblige jamais ! », décrypte Jean-Luc Chaudron, délégué départemental Unité SGP FO 06 pour la police aux frontières. Or cette « invitation », rares sont les candidats à l’accepter.
5 Une mise en oeuvre compliquée
En théorie, les étrangers incarcérés alors qu’ils font l’objet d’une OQTF doivent être expulsés à leur sortie de prison. « Mais c’est très rare. Et ça ne se passe pas toujours bien... », constate Jean-Luc Chaudron. Les expulsions en avion s’avèrent parfois houleuses. « Pour peu que l’individu s’agite un peu trop à l’embarquement, le commandant de bord peut décider de ne pas l’emmener », relate Laurent Laubry. Dans ce cas, retour au centre de rétention administratif, où des associations l’informent sur ses droits. Notamment sur la possibilité de faire appel de la mesure d’éloignement.
3 Les ratés de la communication
Le ministre de l’Intérieur a ouvert une enquête administrative sur les éventuels ratés à Lyon. Mais difficile de feindre la surprise, quand on découvre que l’assassin de Maurane et Laura restait sur le sol français malgré l’obligation de le quitter. Ainsi à Nice, chaque semaine ou presque, des étrangers en situation irrégulière comparaissent en correctionnelle. Fin août, un ressortissant marocain, condamné à trois reprises pour s’être maintenu illégalement en France, y était jugé pour l’agression présumée d’une prostituée nigériane. Relaxé au bénéfice du doute, il a été remis en liberté. Lors de son interpellation, le dernier week-end d’août, le parquet n’est pas parvenu à joindre la personne idoine en préfecture...
1 Les réticences du pays d’origine à coopérer
Coûteuses, complexes voire chaotiques, les procédures d’expulsion
se heurtent à un autre obstacle : les réticences du pays d’origine à accueillir un sujet indésirable. «Le pays d’accueil utilise tous les moyens pour ne pas récupérer son ressortissant, qui en général n’est pas clair », remarque Alain Marsaud, ancien chef de la cellule centrale de la lutte antiterroriste. De plus en plus, les consuls du maghreb refusent ainsi de reconnaître qu’il s’agit de leurs ressortissants. Apatrides, ils deviennent dès lors inexpulsables.
/ Un manque de volonté politique ?
Pour Alain Marsaud, le non-respect des OQTF n’est pas qu’un problème de moyens. « En réalité, c’est un manque de volonté politique, un problème d’idéologie et de paresse intellectuelle », fulmine l’exdéputé
LR. Renvoyant dos à dos droite et gauche, il dénonce l’abandon de la double peine sous Sarkozy : « Le Tunisien qui a commis l’attentat de Nice aurait pu être expulsé et n’aurait pas tué ces 86 personnes ! » Laurent Laubry appelle à une «volonté politique claire. Est-ce qu’on veut agir ou subir? » Jean-Luc Chaudron le rappelle : les policiers n’ont pas attendu le drame de Marseille pour signaler ces difficultés. « Heureusement que les collègues font leur travail et sont motivés ! Mais on n’est pas écoutés. Et quand ils voient le résultat, ils sont désabusés... »