Terrorisme : le projet de loi... et le « contre-projet Ciotti »
Les députés ont adopté – largement – hier, en première lecture, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Les députés ont adopté – largement – en première lecture, hier après-midi, le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » : 415 voix pour, 127 contre et 19 abstentions. Le texte, qui doit prendre le relais de l’état d’urgence le 1er novembre, a été débattu sous le feu croisé de vives critiques. À droite, comme à la gauche... de la gauche. Les Insoumis et les communistes n’ont eu de cesse de dénoncer un projet de loi « menaçant les libertés individuelles » dans un « état d’urgence permanent ». Le FN et certains députés LR – macroni ncompatibles – s’inquiétant, de leur côté, d’un texte « largement insuffisant ».
À l’image du député azuréen, Éric Ciotti, qui, avec son confrère LR non-constructif, Guillaume Larrivé, député de l’Yonne, a déposé, hier, une contre proposition de loi destinée à « renforcer l’état d’urgence ». Il s’agissait pour les deux soutiens de Laurent Wauquiez – la ligne dure des Républicains – de contrecarrer un texte « alibi » et des « mesures inapplicables ».
« Nous contestons la suspension des contrôles aux frontières »
Quant aux députés du Front national, absents en commission, ils ont fustigé « une petite loi », qui « ne s’attaque pas au fondamentalisme islamiste ». « Nous contestons avec force le postulat selon lequel il faut sortir de l’état d’urgence et suspendre les contrôles aux frontières. C’est le premier objet de notre proposition », a précisé, hier, Éric Ciotti, lors d’un point presse. Son second objectif : « Éloigner les étrangers qui représentent une menace pour l’ordre public, en renforçant les dispositifs d’expulsion et d’interdiction de territoire français ». Le député des Alpes-Maritimes entend compléter l’article L.521–1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et étendre les possibilités d’expulsion au cas des étrangers coupables de tout délit ou crime passible d’au moins cinq ans d’emprisonnement (sans que la situation familiale de l’intéressé ou l’ancienneté de son séjour en France n’y fasse obstacle).
Un compromis à trouver avec le Sénat
Dans sa proposition de loi, forte de 17 articles, Ciotti préconise, également, de porter la durée de la garde à vue, dans les affaires de terrorisme, jusqu’à 30 jours. Cette durée ne peut pour l’instant excéder six jours. Insuffisant, selon lui, au regard des enjeux. Il s’agit de s’inspirer de la pratique britannique, où la garde à vue, en ces matières, a pu aller jusqu’à 28 jours... L’Assemblée va devoir maintenant trouver un compromis avec le Sénat sur ce texte. C’est « jouable », estime La République en marche ! Au centre de ce texte particulièrement clivant : le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner quelqu’un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées. Ces mesures sont transposées de l’état d’urgence post-attentats du 13 novembre 2015 – prolongé une sixième fois en juillet –, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme. Cette adoption intervient après l’attaque de Marseille et la découverte de bonbonnes de gaz à Paris.