Fin d’exonération de la taxe foncière
La taxe foncière, réglée chaque année par les propriétaires de biens immobiliers, fait partie des impôts locaux qui entrent dans le budget des communes, des communautés de communes et des départements. Elle contribue au financement des services rendus aux habitants, aux équipements collectifs... Dans certains cas, en fonction de la situation personnelle ou des types d’habitations, les communes peuvent accorder une exonération ou une limitation de cette taxe. Au Cannet, afin de faciliter l’accession à la propriété, une exonération de deux ans était accordée aux acquéreurs de logements neufs. Dans un contexte économique difficile, du en partie à la diminution considérable des dotations de l’État (18M€ en moins en 3 ans), le budget communal du Cannet se trouve en difficulté. Aussi, pour continuer à offrir des structures de qualité à ses administrés, la ville s’est vue obligée de chercher d’autres sources de financement. Pour ce faire, elle a décidé de supprimer cette exonération qui, comme l’explique Muriel Di Bari, première adjointe déléguée aux finances et au budget, était accordée à titre temporaire de 2 ans. « La commune peut décider de la suppression de cette exonération dès l’année suivante par délibération à condition qu’elle soit votée avant le 1er octobre. »
Quid des biens tout juste achetés ?
Cette réforme était prévue pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cependant, devant les diverses contestations notamment de José Garcia, conseiller municipal de l’opposition : « Cette décision brutale va être une forte déception pour ceux qui viennent d’acquérir un logement », constate José Garcia. La question soulevée a donné lieu à une réflexion immédiate de la part du maire Yves Pigrenet, de la député Michèle Tabarot et de ses services. « La loi impose de prendre une décision aujourd’hui, explique Michèle Tabarot, mais nous pouvons réfléchir à garantir une année supplémentaire d’exonération à ceux qui viennent d’acquérir un bien neuf sur la commune. » Il n’aura pas fallu longtemps pour que cette proposition soit entérinée. L’opposition a salué cette dernière décision tout en s’interrogeant : « Cette suppression est une position négative. Il faut espérer qu’elle ne tue pas dans l’oeuf les achats des programmes en cours sur l’Eco Quartier. » Seul l’avenir nous le dira ! Pour informations complémentaires : mairie du Cannet, 20 bd Sadi-Carnot. Rens. 04.92.18.20.00.