Aéroport de Nice : la fronde contre la privatisation ne faiblit pas
Décidément, le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) ne lâchera pas. Depuis la privatisation de la société Aéroports de la Côte d’Azur en 2016, le Scara fait feu de tout bois. Objet de sa vindicte : la crainte que le nouvel actionnaire ne décide d’augmenter de manière significative les taxes d’aéroport dont s’acquittent les compagnies utilisant les plateformes de Nice et Cannes. Après avoir attaqué en janvier dernier le décret de mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital, le syndicat s’en était pris en septembre dernier à l’Autorité de supervision indépendante, qui avait instruit le dossier de privatisation pour le compte du ministère des transports. Hier, toujours devant le Conseil d’État, ce sont cette fois deux arrêtés ministériels qui étaient visés par le Scara : l’arrêté du secrétaire d’État chargé des transports du 28 octobre 2016 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d’Azur et l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 3 novembre 2016 fixant les modalités de transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l’État.
Rejet de la requête demandé
Pour le rapporteur public, un premier fait s’oppose à la démarche du Syndicat. En l’occurrence, il s’agit de la compétence même du Conseil d’État à statuer sur les arrêtés concernés. Deuxième hic, le conseiller d’État estime que le Scara, qui regroupe des utilisateurs de l’aéroport, n’est pas forcément légitime pour intervenir au stade de la privatisation. Comprenant que les compagnies puissent s’inquiéter, le rapporteur public a toutefois indiqué qu’il était impossible à ce stade de savoir si les redevances feraient ou pas l’objet d’un réexamen. Le rapporteur public a également estimé qu’il n’était pas suffisant d’indiquer que d’autres privatisations avaient eu des conséquences sur les taxes aéroportuaires pour contester l’opération. En conséquence, il a demandé aux juges du Conseil d’État, qui se prononceront d’ici trois semaines environ, de rejeter la requête du Syndicat des compagnies aériennes autonomes. ALP