Loi SRU : Bernard Brochand demande un moratoire...

Le député Bernard Brochand a la plume facile. Et ces derniers jours, il a consacré beaucoup de son temps parlementaire à écrire aux ministres. À commencer par celui de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, sur l’application de la loi SRU. « Celle-ci, rappelle-t-il, prévoit l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux, selon des critères définis par le Code de la construction et de l’habitation. Le taux de  % de logements sociaux s’applique à ma circonscription. Or, il faut tenir compte de la spécificité des communes du littoral des AlpesMaritimes. Certaines ont un climat social très dégradé car lié au terrorisme et à la présence, sur leur territoire, de foyers djihadistes. L’augmentation de logements sociaux risquerait d’aggraver cette situation. » Pour le député, « leur état financier doit également être pris en compte à la suite de la baisse de la dotation globale de fonctionnement et, si elles n’ont pas de réserve foncière, elles n’ont pas les moyens d’acquérir des terrains dont les prix sont particulièrement élevés. Aussi, malgré leur volonté de respecter l’application de la loi, plusieurs communes des A.-M. ne seront jamais en mesure, en l’état actuel de la réglementation, d’atteindre lesdits quotas. Elles seront alors systématiquement soumises à des amendes de plusieurs centaines de milliers d’euros qui mettront en péril leur budget. » Alors, il interroge : « Peut-on instaurer, à titre exceptionnel, un moratoire voire même une exonération pour les communes dont le contexte local le justifie ? »