Pourquoi la CCI refuse un nouveau sacrifice financier Débat
La CCI Nice Côte d’Azur est vent debout : le projet de loi de finances 2018 prévoit une baisse de 17 % de la ressource fiscale affectée aux CCI. Une mesure «incompréhensible»
On est tout à fait pour faire preuve de solidarité, mais qu’on ne tape pas toujours dans les mêmes caisses.» Cette fois, ça ne marche plus. JeanPierre Savarino, le président de la CCI Nice Côte d’Azur, est ouvertement hostile à l’arbitrage fiscal que projette le gouvernement. Il mobilise patrons et fédérations, unanimes à le soutenir.
L’achoppement ?
Le projet de loi de finances prévoit une baisse de 150 ME de la ressource fiscale affectée aux CCI. Ce qui représente une perte de ressources de 17 %. « C’est un choc pour toutes les CCI qui partageaient les priorités économiques affichées par l’exécutif, a immédiatement réagi Pierre Goguet, le président de CCI France. « Une mesure incohérente de la part d’un gouvernement qui nous avait dit compter sur nous pour développer l’apprentissage et la formation, appuyer les entreprises dans leur digitalisation, les accompagner à l’export, revitaliser le commerce de centre-ville, et plus généralement simplifier la vie des entrepreneurs, renchérit le président de la CCI Nice Côte d’Azur. Dans tous ces domaines, on fait preuve d’engagement et d’efficacité. »
Pour quelle efficacité ?
Si la pilule reste en travers de la gorge des CCI, c’est qu’elle leur paraît absurde tant sur la forme que sur le fond. « Encore une fois, nous sommes conscients que le redressement des comptes publics de l’Etat doit être l’affaire de tous et que les CCI ont leur part à prendre, tempère le président Savarino, mais qu’on nous laisse les moyens de travailler. Nos actions contribuent au redressement de la France. » Pour le prouver, la CCI NCA a mandaté un cabinet indépendant pour réaliser une étude d’impact économique et mesurer sa pesée sur le territoire. La livraison est pour fin 2017.
Quelles conséquences ?
En attendant, le résultat de l’arbitrage fiscal lui est déjà connu : « Cette nouvelle baisse de 17 % ne peut qu’avoir un impact négatif sur l’accompagnement des TPE/PME et la qualité du service aux entreprises. On tiendra nos engagements en matière d’investissements, mais il va bien falloir qu’on répercute la baisse. Je gère la chambre comme une entreprise, sans la marge de manoeuvre de l’État avec la dette publique. » À la CCI Nice Côte d’Azur, les 17 % de baisse représentent un manqueàgagnerde3ME.« Autant que les TPE/PME ne verront pas en accompagnement. Ici, le produit de la taxe des entreprises est dédié à 100 % au service aux entreprises. »
Trop de capital ?
Et Jean-Pierre Savarino d’enrager : « La CCI Nice Côte d’Azur est bonne élève. Le gouvernement veut qu’on aide la formation: on investit 80 ME dans le campus régional de l’apprentissage. Il veut qu’on accompagne les entreprises dans leur digitalisation, qu’on aide le commerce de proximité, qu’on favorise l’export : on monte des actions dans ce sens. Il veut que les CCI veillent à leur autonomie: à Nice Côte d’Azur, le produit de la taxe aux entreprises représente 25 % de notre budget. Nous avons bien géré notre capital et su créer d’autres sources de revenus. Et si les CCI ont du capital, ce n’est pas pour avoir un bas de laine. C’est pour garantir les emprunts qu’elles contractent au bénéfice de l’économie. Croyez-vous que les banques nous prêtent sans garanties ? Alors, contribuer à l’effort général, oui. Qu’on pénalise les bons gestionnaires au motif de leur trésorerie, non. »
« Les CCI contribuent au redressement de la France »
Ou la baisse de trop ?
Ce qui fait mal avec le coup de rabot de 2018, c’est aussi qu’il survient après une baisse des ressources fiscales des CCI de 35 % ces trois dernières années. Et qu’il survient sans délai de prévenance. Et le président de la CCI Nice Côte d’Azur de demander l’abandon de cet arbitrage fiscal. À défaut, son étalement sur cinq ans pour ne pas pénaliser les entreprises. Une voix qu’il fait entendre en multipliant les rencontres avec les collectivités et politiques de tout bord, en mobilisant les patrons et fédérations autour de lui et en expliquant à grand renfort de synthèses la réelle pesée économique des CCI.