COPROPRIÉTÉ

Modification opérée par le conseil syndical sur une rampe de garage .L. – Nice

Le conseil syndical a placé deux jardinières à l’entrée de la rampe de descente aux garages de la copropriété. Cet accès étant rétréci, les véhicules qui l’empruntent risquent d’être endommagés. Cet aménagement avait été évoqué lors de la dernière AG, mais n’avait pas fait l’objet d’un vote. Le conseil syndical avait-il le droit d’installer ces jardinières sans résolution au PV ? C.L. – Nice

Le conseil syndical n’a pas le pouvoir de décider de l’installation de jardinières modifiant l’accès à une partie commune. Un tel aménagement nécessite un vote d’assemblée générale à la majorité exprimée des voix des copropriétaires présents ou représentés. En outre, en cas d’accident occasionné à des véhicules en raison du rétrécissement du passage, la responsabilité du conseil syndical est susceptible d’être engagée, ainsi que celle du syndic qui a laissé faire un tel aménagement. Après avoir bien vérifié, dans le procès-verbal de l’assemblée générale, qu’ aucune décision n’ a été prise pour autoriser le conseil syndical à effectuer cet aménagement, il convient d’adresser au syndic un courrier RAR afin de lui demander, à l’aide des arguments ci-dessus, de supprimer ces jardinières. Le cas échéant, vous pouvez exiger que cette question soit portée à l’ ordre du jour de la prochaine assemblée générale.