ARBITRAGE TAPIE Les derniers recours rejetés, un éventuel procès se rapproche

La perspective d’un procès au pénal s’est rapprochée, hier, pour l’homme d’affaires Bernard Tapie [ci-contre], ses derniers recours ayant été rejetés par la justice dans l’enquête sur l’arbitrage controversé lui ayant permis de recevoir  M€ pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. Il n’y a désormais plus de procédures en nullité dans ce dossier. Il appartient donc aux magistrats instructeurs d’ordonner son renvoi, comme le demande le parquet, ou un non-lieu. L’ancien ministre de François Mitterrand entend former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours, mais ce pourvoi n’est pas suspensif. « Maintenant, on retourne devant le magistrat instructeur sur le fond du dossier. [...] J’espère, après tous ces aléas de procédures qui pour certains étaient un peu dilatoires, qu’on aura rapidement une ordonnance de renvoi », a réagi Benoît Chabert, avocat du Consortium de réalisation (CDR), l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais. En , Bernard Tapie s’était vu octroyer  M€, dont  au titre du préjudice moral, grâce à cet arbitrage, une sentence privée utilisée pour régler son litige avec le Crédit lyonnais relatif à la vente d’Adidas en . Celui-ci a déjà été annulé au civil pour «fraude» et, dans le volet pénal, le parquet de Paris avait requis en mars que l’ancien président de l’Olympique de Marseille et actuel patron de La Provence soit jugé pour « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics », avec cinq autres protagonistes.