Comment agir face à un syndic négligent
Il arrive encore d’être confronté à des syndics d’immeuble qui font beaucoup de tort à la profession. Par une gestion calamiteuse (intentionnelle ou non), ils altèrent les relations avec les syndicats de copropriétaires, ce qui ne peut que nuire à la confiance et déboucher sur une ambiance conflictuelle lorsque, de surcroît, la mauvaise foi s’invite. Telle est l’expérience amère que vit actuellement M. A.H. habitant Neuilly-sur-Seine : « J’ai un appartement loué par un cabinet de syndic parisien. Celui-ci a encaissé deux chèques d’un montant de 5 629 € et de 3791,21 € correspondant à des charges de copropriété. Ces deux chèques ont été encaissés mais n’ont jamais été crédité sur mon compte de copropriétaire. Le syndic n’a jamais répondu à mes courriers RAR ni à ceux de ma protection juridique. Le comble c’est que ce syndic continue à m’envoyer les charges de copropriété comme si de rien n’était. Que faire devant cette situation de mauvaise foi évidente ? » Nous sommes surpris par l’attitude de votre protection juridique. N’ayant pas entre les mains vos correspondances, nous ne pouvons pas donner d’explication à ce silence étonnant en pleine phase précontentieuse. Si vous n’arrivez pas à faire bouger votre protection juridique, deux solutions s’offrent désormais à vous. " La première consiste à faire le mort et à attendre les éventuelles poursuites qu’engagera le syndic pour recouvrer la créance. Vous pourrez alors justifier du paiement des charges réclamées en montrant les différents courriers transmis et les talons de chèques assortis des relevés bancaires attestant de votre bonne foi. Mais vous pourrez aussi vous manifester lors de l’assemblée générale, car la liste des copropriétaires défaillants est transmise chaque année lors de la convocation. Au cours de la réunion, vous pourrez demander des explications au syndic en présence des autres copropriétaires, preuves à l’appui. Des informations qui pourront être mentionnées au procès-verbal et qui pourront vous servir, le cas échéant, devant un tribunal si la régularisation ne se faisait pas. "La seconde vous permettra de régulariser au plus vite votre situation en prenant le taureau par les cornes, c’est-à-dire en passant la vitesse supérieure, vous permettant ainsi d’obtenir satisfaction. 1. Avant d’engager une action judiciaire, vous devez mettre en demeure votre syndic par LRAR de régulariser votre compte sous quinze jours. 2. Les quinze jours échus, si pas de réponse, vous allez saisir le tribunal d’instance (TI) car il est compétent pour les créances inférieures à 10 000 € (article L. 221-4 du Code de l’organisation judiciaire). Le cabinet étant situé à Paris, c’est donc du ressort du TI de cette commune (article 43 du Code de procédure civile (CPC). 3. La saisie s’effectue par lettre simple pour une demande de règlement amiable auprès du greffe du TI. 4. Le juge lance la conciliation et un conciliateur de justice est désigné par ses soins. Vous exposerez vos arguments et une solution amiable devrait être trouvée. Mais en cas d’échec, vous aurez la possibilité de passer au procès via une assignation que vous ferez délivrer par un huissier à votre syndic. Ce document est payant. Si vous gagnez votre procès, vous devez alors faire exécuter le jugement par un huissier. Ses frais seront une nouvelle fois à votre charge. Par ailleurs, rien ne vous empêche de saisir la Chambre de commerce et d’industrie (qui délivre les cartes professionnelles) pour l’informer de vos démêlés avec ce syndic peu scrupuleux.