Plages du Soleil: un référé-suspension pour éviter la démolition des structures

Au lendemain de leur condamnation par le tribunal administratif de Nice (notre édition du 5 octobre), les trois établissements privés des plages du Soleil, à Golfe-Juan, avaient annoncé leur volonté de faire appel auprès de la cour administrative de Marseille. C’est chose faite, dans le délai prévu deux mois après notification de la décision du tribunal. Un référé-suspension sera introduit. L’objectif est d’éviter la démolition des installations, en place depuis une centaine d’années, comme le restaurant Tetou. Le tribunal administratif a fixé à trois mois le délai d’exécution de la démolition des plages, après notification du jugement. Dans un communiqué, l’association des exploitants d’établissements balnéaires, présidée par Danièle Missud, annonce avoir demandé à ses avocats « d’étudier les possibilités de recours devant la Cour Judiciaire de l’Union Européenne (CJUE), tant les intérêts en présence peuvent sembler dignes d’intérêt aux yeux des instances européennes qui peuvent rééquilibrer les choses en ayant un regard moins passionné et un peu plus réaliste dans l’appréciation des notions d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité dont l’État se prévaut pour donner une certaine légitimité aux mesures censées assurer la protection du domaine public maritime et peut-être prendre un peu plus en considération la sécurité dans la liberté d’entreprendre et réaffirmer la légitimité du souci de protection du patrimoine des exploitants, trop souvent traités comme des squatters [...] L’appel formé devant la cour administrative d’appel entend, lui, contester la décision du tribunal administratif de Nice. « Cette décision n’a pas apprécié à leur juste valeur les arguments spécifiques à la commune de Vallauris GolfeJuan et à son histoire », regrette l’association qui « reste persuadée que la cour administrative prendra le temps nécessaire pour analyser la situation des demandeurs qui peuvent avoir le sentiment que leur cause n’a pas pu être sérieusement étudiée en moins de temps qu’un référé ! Elle ne comprend pas non plus pourquoi les conclusions du commissaire du gouvernement n’ont pas été prises en considération ce qui donne l’impression que la cause était entendue et qu’on est très loin d’une justice sereine ! »