David Lisnard, lui, écritàGérard Collomb

Le mairedeCannes vient d’interpeller le ministrede l’Intérieur sur le coût du transfert, par l’État, de lagestion des PACS aux communes. « Les collectivités font faceàdes transferts de charges non compensés toujours aussi importants pour elles comme pour les citoyens, et à labaisse des dotations de l’État », lui écrit-il. Pour rappel, Cannes a ainsi perdu  M€ de DGF depuis . David Lisnard fait donc part de sa désapprobation et précise que, pour sa ville, le transfert de la gestion des Pactes civils de solidarité représente  enregistrements par an, « ce qui impose le recrutement d’un nouvel agent et des investissements matériels pour créer des locaux susceptibles d’accueillir les personnes et stocker l’ensemble des dossiers. » De plus, comme la mesurene concerne que les communes sièges d’un tribunal d’instance, « la nouvelle charge seraassumée au profit des Cannois mais aussi des non-résidents de la commune », constate-t-il. Mais le mairene fait pas que contester. Il propose également « d’atténuer cette injustice enagissant sur la DGF versée par l’État aux collectivités locales pour compenser notamment les charges supportées par les communes au titre des missions exercées au nom de l’État, en particulier touchant au fonctionnement de l’état civil. » En clair, dès lors qu’un service est assuré par une commune pour un non-résident, une indemnisation spécifique devrait être prévue à son bénéfice, commecela a été le cas pour les passeports biométriques. Et, cerise sur le gâteau, une proposition de loia été rédigée à cet effet. Elle n’aplus qu’à être portéepar un parlementaire...