L’association « RoyaCitoyenne » ne sera pas dissoute par la justice

Le collectif « Défendre la Roya » et le conseiller régional apparenté FN Olivier Bettati voulaient enterrer judiciairement « Roya Citoyenne ». Ils avaient demandé, devant le juge des référés, la dissolution de cette association qui vient en aide aux migrants. Loin de leur donner gain de cause, le tribunal les a non seulement déboutés, mais les a en outre condamnés à verser d’importants dommages et intérêts à « Roya Citoyenne ».

Cinq mille euros de dommages et intérêts

Symbole d’une vallée divisée, un bras de fer juridique s’était engagé le 14 octobre dernier devant la chambre civile du TGI de Nice entre deux associations à l’idéologie diamétralement opposée. D’uncôté « Défendre la Roya », un collectif de riverains et commerçants de la vallée qui se disent excédés de subir les nuisances engendrées par ce flux migratoire dont la vallée est devenue un des axes de transit. De l’autre, « Roya Citoyenne » qui, depuis plusieurs années, tente d’apporter son aide à ces candidats à l’exil éprouvés par leur périple. Un soutien que « Défendre la Roya» estime tout bonnement illicite . Me Jessica Dalmasso, l’avocate de cette association, avait déclaré à l’audience que « l’humanité et la solidarité » n’étaient en fait qu’un « masque qui menace la sécurité et la tranquilité des Français » . Ce n’est manifestement pas l’avis de la justice niçoise qui a estimé que la procédure intentée contre « Roya Citoyenne » reposait sur un « fondement juridique hasardeux » et qu’elle était en outre « vexatoire ». En conséquence « Défendre la Roya » et Olivier Bettati vont devoir lui verser 5000 euros de dommages et intérêts. A la « grande satisfaction » de Me Mireille Damiano, l’une des avocates de l’association d’aide aux migrants incarnée par Cédric Herrou, qui se félicite « que le tribunal ait confirmé que « Roya Citoyenne » était dans les clous et n’avait rien fait d’illicite » tout en « rappelant que la liberté d’association était un principe fondamental dans notre pays » ... Cela, aux dépens donc du collectif « Défendre la Roya ». Son président, Eric PayetMaugeron, un retraité de la police aux frontières, ne cachait pas sa déconvenue hier : « C’est une honte ! » Un sentiment partagé par l’élu apparenté FN Olivier Bettati. « Le tribunal, en indiquant que notre action était, je cite, “une volonté de servir une cause politique plutôt que de nouer un débat juridique”, rend une décision complètement surréaliste, estime ce conseiller régional. Le tribunal n’a répondu à aucun des nombreux arguments juridiques soulevés par notre conseil. Nous attendions de la justice qu’elle se prononce sur le droit, elle fait aujourd’hui manifestement de la politique.»