Un syndicat de police veut alléger la procédure pénale
Le syndicat Alliance cherche à convaincre les parlementaires que la procédure pénale peut être simplifiée pour un gain de temps mais aussi une meilleure efficacité sur le terrain
On peut être amené à interpeller à 6 heures du matin et ne pouvoir entendre le suspect que 24 heures plus tard, tant les contraintes de procédure sont lourdes. » Nicolas Vincent, l’un des représentants du syndicat Alliance Police nationale dans les Alpes-Maritimes, chargé de l’investigation, sait de quoi il parle. Il a longtemps travaillé à la brigade criminelle de la PJ de Nice. Aujourd’hui, lui et ses collègues se lancent dans un projet ambitieux : réformer l’investigation, convaincre les parlementaires d’alléger une procédure pénale qui, avec le légitime souci du respect des droits de la défense, est devenue au fil du temps un savant mélange de règles kafkaïennes et de bureaucratie soviétique. Une lourdeur vécue parfois comme de la défiance par les enquêteurs. « Plus ça va, plus la procédure est lourde », critique Nicolas Vincent. Au point que certains officiers de police judiciaire renoncent, et c’est inédit, à leur habilitation. Pour pallier ce début de crise de vocation, Alliance a créé une boîte à idées pour simplifier la procédure. Quelque 8 852 enquêteurs ont envoyé leurs suggestions. Voici quelques propositions simples qui mériteraient, pour certaines d’entre elles, une évolution du code de procédure pénale, explique le syndicat Alliance.
L’allongement de la durée de garde à vue
La goutte d’eau a été la loi du 3 juin 2016, censée renforcer la lutte contre le crime organisé, et qui a ajouté des contraintes aux enquêteurs. « On nous demande de laisser la personne gardée à vue s’entretenir avec un proche pendant trente minutes. Incroyable non ? », s’étrangle un commandant qui a plus de trente ans d’expérience. La présence d’un avocat est également désormais nécessaire quand un suspect est présenté à un témoin. Compte tenu de ces contraintes, il conviendrait, selon le syndicat, de porter la durée initiale de la garde à vue à 48 heures. « Auparavant, on faisait deux ou trois auditions dans la journée. Aujourd’hui, c’est une audition maximum. »
Simplifier les perquisitions de nuit
« Si l’on trouve de la cocaïne lors d’une perquisition de nuit dans le cadre de terrorisme, on ne peut pas saisir la drogue et on ne peut pas se saisir des faits, déplore Nicolas Vincent. Il faut faire garder les lieux pour perquisitionner à nouveau à 6 heures du matin. »
Davantage de vidéo dans la procédure
Avec l’enregistrement vidéo des auditions, perquisitions, constatations... mis en ligne sur un serveur, l’enquêteur ne rédigerait qu’un compte rendu simplifié avec seulement les éléments intéressants.
Fusionner enquête préliminaire et enquête de flagrant délit
Il en existe trois aujourd’hui : enquête de flagrant délit, enquête préliminaire et enquête sur commission rogatoire. Alliance rêve que l’enquête préliminaire et l ’enquête de flagrant délit soit fusionnée. Elle demande également que la compétence des OPJ soit nationale et non plus locale.
La dématérialisation de la procédure
« Il faut généraliser la signature électronique. Cela permettrait de supprimer la pose de la Marianne sur une expertise de 50 pages faite en quatre exemplaires », propose Nicolas Vincent. « Rien que cette avancée représenterait un gain de temps considérable. » « Au début de ma carrière, un PV de garde à vue tenait en quelques lignes. Aujourd’hui, c’est trois pages », déplore une OPJ, trente ans de maison.