Le loup sera-t-il sauvé par le Conseil d’Etat
La France pourrait proscrire les tirs de prélèvement des loups. Le rapporteur public a demandé, hier, l’annulation de l’arrêté ministériel fixant le nombre de spécimens pouvant être tués chaque année
Les loups sont entrés dans Paris... Du moins au Conseil d’État. Hier après-midi, l’Association pour la protection des animaux sauvages et France nature environnement ont déposé trois requêtes afin de faire annuler l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, pour la période 2015-2016. À savoir 36. Les associations ont tenté de démontrer hier que ce plafond de 36, en nette augmentation par rapport à la période 2013-2014 (24) était disproportionné par rapport à l’évolution de la population sur le territoire. Le rapporteur public, avant de détailler les moyens qui peuvent conduire à la neutralisation de certaines bêtes, a rappelé que « la protection du loup et la conservation de la vie sauvage étaient des obligations faites aux États par les directives européennes ». En mai de cette année, 360 individus ont été recensés sur l’ensemble du territoire, dans « 24 à 42 zones de permanence », c’est-à-dire où les loups vivent en meutes ou en couple.
« La coexistence est une fausse route »
C’est le cas dans les Alpes-Maritimes, Les Alpes-de-Haute-Provence et le Var. Avant qu’un loup ne puisse être abattu légalement, des constats d’attaque de troupeau doivent êtres établis par des agents formés. Des procédures d’« opérations d’effarouchement » (visuelles ou sonores) sont alors effectuées à proximité des troupeaux pour prévenir des attaques puis des tirs de défense (si au moins une bête du troupeau est tuée). Pour les associations, ces actions validées par le préfet et confiées à des chasseurs pourraient à terme « faire du loup un gibier comme les autres ». « Il s’agit là de réponses graduées aux dégâts potentiels » ,arépondu le magistrat parisien, qui rappelle au passage qu’en 2015, il y a eu 2428 attaques recensées pour plus de 2 millions d’indemnisation. Une réparation financière qui justifie, pour les associations, le fait d’épargner les loups. Si ces arguments ne sont pas retenus par le rapporteur public, il demeure un fait qui caractérise bien selon le magistrat l’erreur de droit. L’augmentation du plafond du nombre de loups à abattre a été corrélée par l’administration à celle des attaques de troupeau. Ce qui n’est pas l’esprit de loi : « La coexistence recherchée est une fausse route, car détruire les loups ne suffit pas à détruire les attaques. Les tirs de prélèvement ne doivent pas servir d’exutoire. Or la loi est là pour protéger les loups », a conclu le rapporteur public en demandant l’annulation de l’arrêté ministériel. Décision dans les prochaines semaines sachant que le plan 2018-2023 est en cours d’élaboration.