Un parquet national antiterroriste va être créé Recensement des migrants: les ONG inquiètes face au plan de l’Intérieur
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a annoncé hier la création d’une « force de frappe judiciaire antiterroriste ». Il s’agit du deuxième parquet spécialisé en France
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé hier la création d’un parquet national antiterroriste, présenté comme une « véritable force de frappe judiciaire », afin de faire face à « une menace sans commune mesure » en France, où des attentats jihadistes ont fait 241 morts depuis 2015. L’objectif du gouvernement est « de disposer d’une véritable force de frappe judiciaire antiterroriste », a déclaré Nicole Belloubet devant des procureurs réunis à l’École nationale de la magistrature à Paris. Actuellement, le parquet de Paris est compétent au niveau national pour tous les dossiers terroristes. Ce nouveau parquet national sera le deuxième spécialisé après la création en 2013 du parquet national financier (PNF).
«Renforcer l’action publique »
La ministre a précisé à la presse espérer «un débat parlementaire à compter du printemps» 2018 pour À l’heure où le gouvernement affiche sa fermeté en matière migratoire, l’inquiétude des associations monte autour du recensement prévu par le ministère de l’Intérieur dans les centres d’hébergement d’urgence, qui risque selon elles de tourner au « tri » au détriment des sans-papiers. Au-delà, c’est la politique migratoire du gouvernement dans son ensemble qui se trouve de plus en plus sous le feu des critiques, alors qu’un projet de loi est attendu au premier semestre. Le Secours catholique (Caritas France) et la Fédération de l’entraide protestante (FEP) ont ainsi dénoncé hier «un renoncement sans précédent aux valeurs et aux traditions humanistes de la République ».
Le Défenseur des droits saisi
Plusieurs grands acteurs de l’hébergement d’urgence, ainsi que SOS Racisme, ont saisi le Défenseur des droits Jacques Toubon, lui demandant « d’intervenir auprès du gouvernement » pour que ses dernières instructions, « portant gravement atteinte aux droits fondamentaux » donner un cadre à ce futur parquet. Alors que la France vient de sortir du régime d’exception de l’état d’urgence et que plusieurs lois ont récemment renforcé son arsenal judiciaire, la ministre a estimé que la lutte contre le terrorisme était « le principal défi » de la justice, à la fois du fait d’une « menace exogène d’actions terroristes planifiées de l’extérieur » et d’une « menace endogène » de personnes radicalisées en France. des étrangers, « ne soient pas mises à exécution ». La colère des associations, en ce 18 décembre qui est aussi la journée internationale des migrants, s’est cristallisée autour d’une circulaire datée du 12 décembre, dans laquelle le ministère de l’Intérieur demande aux préfets d’envoyer des «équipes mobiles » pour procéder à un recensement dans les centres d’hébergement d’urgence. Mesure pratique, soulignet-on place Beauvau, en expliquant que le flou régnant autour des personnes hébergées contribue à la saturation des structures. L’idée est donc de réorienter les occupants en fonction de leur situation administrative En outre, la prison « apparaît comme un incubateur très préoccupant de la menace compte tenu du nombre très important de détenus pour terrorisme et de radicalisés de droit commun »,a relevé la garde des Sceaux, précisant que les prisons françaises comptent 509 détenus pour des faits de terrorisme et 1 157 personnes radicalisées.
Quelle « force de mobilisation » ?
Dès janvier 2016, le procureur de Paris, premier concerné, jugeait le principe « contre-productif ». Hier, François Molins a précisé qu’on ne pouvait pas «dire qu’il ne faut rien changer ». Pour Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats, principal syndicat de magistrats, se pose la question de « l’efficacité ». Avec la création d’un parquet antiterroriste dédié, «on se coupe de la force de mobilisation d’un grand parquet comme celui de Paris », a-t-elle estimé. Côté politique, Eric Ciotti estime pour sa part (réfugié, débouté...). C’est là que le bât blesse. « Sous couvert d’offrir une orientation » adaptée, ce dispositif « détourne l’hébergement d’urgence » de sa finalité pour « mettre en oeuvre la politique de gestion des flux migratoires», estiment les associations. « Certaines personnes vont être amenées à fuir si les centres deviennent des pièges, et le dispositif va produire plus de personnes à la rue », avertit Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (ex-Fnars). L’Intérieur tente de calmer le jeu en répétant qu’il n’y aura pas de policiers dans les équipes mobiles, que celles-ci s’annonceront « au moins 24 heures à l’avance ». qu’il s’agit là d’« une bonne décision qui aurait pu être prise beaucoup plus tôt si le Gouvernement nous avait suivi ». Le député LR n’en demeure pas moins satisfait au regard de la « meilleure spécialisation dans les affaires de terrorisme » que ce parquet peut amener : « Cette nouvelle organisation peut rendre la justice plus efficace pour mieux protéger les Français. » Qui prendra la tête de ce nouveau parquet ? Aucun nom n’a encore circulé, mais la ministre a salué le « travail remarquable» de François Molins, en première ligne lors des attentats. Son mandat à la tête du parquet de Paris arrive à échéance en novembre 2018. La ministre veut faire de la création de ce nouveau parquet un des « quatre axes » majeurs de la justice antiterroriste, avec « une prise en charge mieux adaptée des victimes dans le cadre des procès », un renforcement du« suivi des détenus terroristes », ainsi que l’amélioration de la formation des magistrats spécialisés. L’annonce a été faite sur BFM Buisness : Gemalto, qui a accepté une offre de rachat par Thales, maintient son plan de suppression de postes dans son activité SIM. L’intersyndicale de Gemalto a demandé pour sa part l’annulation du plan social . «Le scénario de l’entreprise en difficulté ne peut plus être évoqué», estime l’intersyndicale. Le conseil d’État l’a annoncé hier : il ne juge pas utile d’annuler l’arrêté ministériel du juin fixant le nombre maximum de spécimens (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction était autorisée, pour la période -. Le conseil d’État écarte ainsi l’essentiel des critiques mettant en cause l’arrêté délivré en vue de protéger les troupeaux.