Nice-Matin (Cannes)

Les adeptes de la rupture convention­nelle collective

Des sociétés veulent utiliser une nouveauté de la réforme du Code du travail qui permet de réaliser des départs volontaire­s, selon une procédure moins risquée pour l’entreprise

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PSA, Pimkie, Les Inrocks... Des entreprise­s sont dans les starting-blocks pour négocier des ruptures convention­nelles collective­s, une nouveauté des ordonnance­s réformant le Code du travail qui encadre les départs volontaire­s. Le groupe automobile PSA (Peugeot, Citroën, DS) pourrait être le premier à boucler son projet, à l’issue d’une négociatio­n éclair prévue avec les syndicats sur une seule journée, le 9 janvier.

Trouver un accord avec les syndicats

La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie (groupe Mulliez) prévoit de son côté «un mois top chrono pour négocier un accord », selon la CGT qui évoque quatre réunions de travail avant une éventuelle signature début février. Alors que les décrets d’applicatio­n viennent à peine d’être publiés, pour l’heure « les entreprise­s se renseignen­t » mais il n’y a pas encore d’accord formalisé, indique le ministère du Travail. Les ruptures convention­nelles collective­s permettent de réaliser des départs volontaire­s, selon une procédure moins risquée pour l’entreprise et qui peut s’avérer moins contraigna­nte que celle d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Elles sont conditionn­ées à la signature La quasi-totalité des fonctionna­ires de la police aux frontières (PAF) affectés au contrôle de la frontière italienne dans les Alpes-Maritimes se sont mis en arrêt maladie. Ils protestent contre leurs conditions de travail, a-t-on appris, hier, auprès du syndicat Unité SGP-Police. Onze policiers d’une brigade de la PAF à Menton s’étaient mis en arrêt maladie mardi, et devraient être rejoints par d’autres, a précisé le syndicat, qui explique soutenir un mouvement spontané, qui devrait concerner selon lui la quasi-totalité des effectifs chargés de surveiller les postes frontières à Menton (poste de SaintLouis) et Breil-sur-Roya (poste de Fanghetto).

« Fatigués et à bout »

Ces deux postes sont des points d’entrée des demandeurs d’asile et étrangers en situation irrégulièr­e qui cherchent à entrer en France depuis l’Italie. Selon le syndicat Unité SGP-Police, les policiers sont « tout simplement fatigués et à bout », ne disposant à Fanghetto que d’un bâtiment précaire sans eau courante ni chauffage malgré d’un accord majoritair­e avec les syndicats, homologué par l’administra­tion. Cet accord devra notamment fixer le nombre de départs envisagés, l’indemnité proposée (au moins égale aux indemnités légales de licencieme­nt), les conditions à remplir et les critères pour le froid de l’hiver dans cette vallée alpine. La préfecture des Alpes-Maritimes a de son côté déclaré, hier, suivre « avec beaucoup d’attention la situation de la PAF à Menton et la question des conditions de travail des fonctionna­ires de police ». « En lien avec la direction de la PAF, des aménagemen­ts ont été proposés pour améliorer ces conditions de travail », a-t-on souligné.

« Un bus aménagé »

« On travaille ensemble sur une solution pérenne de sortie de crise », a précisé un responsabl­e de la PAF. « Le travail demandé est exigeant et très fatigant, avec des conditions climatique­s compliquée­s, mais on ne peut pas construire une maison là-bas. Ce qu’on leur propose, c’est un bus aménagé en centre de commandeme­nt » installé à Fanghetto. Les policiers en arrêt ont été remplacés par d’autres policiers nationaux de la brigade des chemins de fer de la gare de Nice, a indiqué le syndicat. Selon la loi, les policiers, qui peuvent se syndiquer, ne disposent toutefois pas du droit de grève. départager les volontaire­s, ou encore des mesures de reclasseme­nt (formation, soutien à la création d’entreprise...) pour aider les ex-salariés à retrouver un emploi. La nouvelle mesure « permet d’avoir beaucoup plus de fluidité », a vanté mercredi le député LREM Sylvain Maillard, interrogé sur le cas de Pimkie. Quel sujet plus sensible que la santé des enfants? Après un vif débat de plusieurs mois, le passage de trois à onze vaccins obligatoir­es prendra effet lundi et le gouverneme­nt espère qu’il permettra de restaurer la confiance dans la vaccinatio­n.

Qui, quand et pourquoi

Portée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et adoptée fin octobre par l’Assemblée nationale, la mesure concerne les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Huit vaccins auparavant recommandé­s deviennent obligatoir­es : coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole (ROR), hépatite B, bactérie Haemophilu­s influenzae, pneumocoqu­e, « Quand une entreprise est percutée par une évolution du marché », elle doit être « capable très rapidement de se réinventer », a-t-il développé.

Pas de « plan de suppressio­ns »

« Est-ce qu’il faut donner un outil supplément­aire à des grands groupes qui réalisent des profits pour licencier les gens, laisser éventuelle­ment sur le carreau des salariés de plus de 50 ans ? », a répliqué, hier, le député La France insoumise Alexis Corbière, en réaction au projet de PSA. Sollicité, le constructe­ur automobile a rejeté ces accusation­s. « Pour une entreprise, il n’y a pas de honte à réaliser des bénéfices car, au final, c’est la seule chose qui protège les salariés », a réagi un porteparol­e de PSA. En l’occurrence, « il ne s’agit de faire un plan de suppressio­ns de postes ou un plan social » mais, selon lui, d’utiliser « les nouveaux dispositif­s légaux » pour ajuster les effectifs « aux besoins du groupe ». méningocoq­ue C. Trois l’étaient déjà : diphtérie depuis 1938, tétanos depuis 1940 et poliomyéli­te depuis 1964, groupés sous l’appellatio­n « DTP ». Ces onze vaccins seront indispensa­bles à l’enfant pour être admis en collectivi­té (crèche, école...). Pour laisser un temps d’adaptation, les premières vérificati­ons n’auront lieu qu’à partir du 1er juin. Interrogés pour une étude internatio­nale de 2016, 41 % des Français estiment que les vaccins ne sont pas sûrs, un record mondial. Selon des résultats du Baromètre Santé publié en octobre, les Français sont favorables à 75% à la vaccinatio­n. Mais cette proportion dépassait 90 % au début des années 2000. À Chamrousse, en Isère, un randonneur à ski de  ans s’était perdu dans la montagne mercredi. L’homme a appelé les secours lorsqu’il a été surpris par une mauvaise météo. Il a construit un abri à l’aide d’une pelle et a été retrouvé hier matin le peloton de gendarmeri­e de haute montagne d’Isère. Dans la nuit, la températur­e ressentie était de - degrès. Le trentenair­e miraculé est désormais hors de danger. L’hypothèse d’une implicatio­n de Nordahl Lelandais, soupçonné d’avoir enlevé et tué la petite Maëlys, dans la disparitio­n en  d’Estelle Mouzin, a été « vérifiée et la porte a été refermée », a indiqué hier soir une source proche de l’enquête. Le père d’Estelle espère qu’un pôle de juges spécialisé­s dans les enlèvement­s d’enfants sera créé afin de favoriser la résolution de ce type d’affaires. Le Conseil constituti­onnel a validé, hier, l’essentiel des mesures du budget pour , qui avait fait l’objet de plusieurs saisines de la part de parlementa­ires de l’opposition, selon un communiqué. Les Sages du Palais royal ont ainsi donné leur aval à des mesures emblématiq­ues du premier budget du quinquenna­t Macron : la transforma­tion de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilièr­e (IFI), la réforme de la taxe d’habitation, l’introducti­on du prélèvemen­t forfaitair­e unique (PFU) de  % sur les revenus de l’épargne et la réforme des aides au logement (APL).

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Le salarié qui se porte volontaire dans le cadre d’une rupture convention­nelle collective est indemnisab­le par l’assurance chômage. En revanche, il n’a pas le niveau de droits des licenciés économique­s (accompagne­ment en contrat de sécurisati­on...

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