Pas dans les pouvoirs de police du maire, selon le tribunal

Saisi par déféré du préfet du Var le 28 juin 2017, le tribunal administratif de Toulon a été amené à se prononcer sur la légalité de l’arrêté municipal du Luc du 8 août 2016, portant « renoncement à accueillir des cirques détenant des animaux sauvages ». Le 28 décembre 2017, les juges administratifs ont ainsi donné raison au représentant de l’État dans le département, qui considérait que « l’interdiction de l’installation d’un cirque détenant des animaux sauvages n’est en l’espèce pas justifiée par un trouble ou un risque réel de trouble à l’ordre public (...) et que l’atteinte aux libertés n’est pas proportionnée à la menace évoquée ». Pascal Verrelle avait en effet motivé sa décision par « le non-respect des normes

minimales opposables aux animaux sauvages, le caractère itinérant des cirques y faisant obstacle(...), que le climat estival serait de nature à porter atteinte à la bonne hydratation des animaux (...) et que la municipalité serait garante de la moralité publique à laquelle la mise en spectacle des animaux porterait atteinte ». Pour le tribunal, outre qu’ils « reposent sur des faits non établis », ces motifs « ne relèvent ni du bon ordre ni de la sécurité ou de la salubrité publiques, ni même d’ailleurs de la moralité publique (...) et que la mesure litigieuse n’est pas au nombre de celles que le maire peut prendre dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale