TRAVAUX VOTÉS MAIS TOUJOURS PAS RÉALISÉS

Lors de l’assemblée générale de , la mise en place d’une gouttière pour protéger le rez-de-chaussée de notre immeuble a été approuvée par  % des présents et représentés. Depuis, je n’arrive pas à obtenir du syndic qu’il fasse réaliser ce travail. Qu

Si les travaux ont été votés dans les règles lors de l’assemblée générale (résolution inscrite dans la convocation de l’assemblée générale, présentation de trois devis au minimum, établissement d’un budget et proposition d’un échéancier), votre syndic a commis une faute. En effet, sous réserve qu’il ait effectivement pu collecter auprès des copropriétaires les fonds nécessaires à la pose de la gouttière, votre syndic engage sa responsabilité en ne démarrant pas les travaux comme le précise l’article  de la loi du  juillet  : « Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d’un conseil syndical. » Vous devez vous

rapprocher de votre conseil syndical pour lui signaler que la non-pose de cette gouttière risque de créer un trouble, voire un préjudice, sur votre lot. Si l’inaction est le sport favori de votre syndic, demandez-lui par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale « le point sur l’état d’avancement des travaux de la nouvelle gouttière ». Ce jour-là, vous lui rappellerez fermement ses obligations et si la mauvaise foi l’emporte nous vous conseillons de ne pas lui accorder le quitus, c’est-à-dire que vous ne le tenez pas quitte de ses obligations envers votre syndicat des copropriétaires. Un véritable coup de semonce qui devrait tout faire rentrer dans l’ordre…