“Une dent contre les experts” : la réponse de l’UCEJAM
Suite à l’article paru le 24 janvier, intitulé « Une dent contre les experts », nous avons reçu de Christian Guyon, président de l’UCEJAM (Union des compagnies d’experts de justice des Alpes-Maritimes et du Sud-est), les précisions suivantes : « Je suis particulièrement choqué par la conclusion de cet article qui affirme que les expertises de justice « frauduleuses » seraient monnaie courante. Je tiens à rappeler comment se déroule une expertise de justice : - l’expert est désigné par le tribunal devant lequel est porté le conflit ; - pendant la durée de sa mission il reste sous le contrôle du juge en charge du contrôle des expertises de ce tribunal ; - il doit respecter le contradictoire, c’est-à-dire écouter chacune des parties lors d’une première réunion et répondre à toutes leurs observations, communiquées soit directement, soit via leur avocat, tout au long de la mission menée par l’expert. Ce principe fondamental peut entraîner la nullité du rapport, s’il n’est pas respecté. Et donc, si une partie constate un favoritisme outrancier, tel que relaté dans l’article, cette partie peut alerter le juge en charge du contrôle pendant le déroulement de la mission, demander la récusation de l’expert, voire réclamer la nullité du rapport après son dépôt au tribunal ; - chaque partie peut également s’adjoindre un conseil technique dans la même spécialité que l’expert de justice, pour lui apporter la contradiction, si elle l’estime nécessaire ; - enfin, si une partie est sûre de son bon droit, elle peut faire appel du jugement sous réserve que la valeur en litige soit supérieure à 4000 euros. La justice est accessible à tous, y compris aux plus démunis, par le biais de l’aide juridictionnelle qui permet à chacun de se faire assister d’un avocat ou de régler le coût d’une expertise, l’Etat prenant en charge totalement ou partiellement les frais en fonction du niveau de revenu. Interjeter appel d’une décision qui lui est défavorable est donc possible à chacun quel que soit son niveau de revenu pour peu qu’il y ait matière à contester la décision du tribunal. Cela étant, il faut avoir à l’esprit que dans un litige soumis à l’appréciation d’un tribunal, la partie condamnée ne peut qu’être mécontente de la décision du magistrat et de l’intervention du ou des expert(s) ayant contribué à l’oeuvre de justice. Je conclurai en disant que la charge de votre témoin vis-à-vis du corps expertal constitue un point de vue personnel contenant des qualifications graves qui ne doivent et ne peuvent être portées sans justifications concrètes et précises. En tout état de cause, il convient de traiter le témoignage d’une des parties pour ce qu’il est, c’est-à-dire forcément partial, et de se garder d’en tirer des conclusions caricaturales jetant le discrédit sur l’ensemble des experts de justice, qui s’efforcent, dans leur grande majorité, de remplir leur mission le plus objectivement et le plus justement possible. »