Réforme de la carte judiciaire : Leroy suggère que Nice... soit sous Grasse
À l’instar d’autres parlementaires et personnalités politiques locales, le sénateur Henri Leroy prend très à coeur les menaces qui pèsent aujourd’hui sur le tribunal de Grande instance de Grasse. Lui aussi considère « qu’il doit conserver son autonomie et ne pas être à la remorque de celui de Nice ! » Il rappelle : « Nicole Belloubet, ministre de la Justice, veut imposer, sans aucune concertation, une réforme de la carte judiciaire dans le dos des élus locaux et des professionnels du droit. Est posée la règle d’un tribunal judiciaire par département, les autres TGI devenant juridictions de proximité ou subordonnées. À ce titre, Nicole Belloubet voudrait que le TGI de Grasse soit une sous-juridiction de celle de Nice. C’est ignorer que Grasse compte quatre tribunaux d’instance quand Nice n’en a que deux, trois tribunaux de commerce alors que Nice en a un de moins et deux Conseils des prud’hommes contre un seul pour Nice. Malheureusement, ses propositions ne tiennent aucun compte des attentes des citoyens envers la justice en France : les projets de la réforme vont rendre illisible l’organisation des juridictions et limiter l’accès à la justice pour les citoyens. Pour moi c’est la preuve que la ministre est déconnectée du terrain ! » « Dans les Alpes-Maritimes, relève Henri Leroy, cette réforme entraînerait des modifications structurelles et administratives importantes qui ne constitueraient, à l’évidence, qu’une première étape du démantèlement de la juridiction grassoise, étant rappelé que celle-ci est classée ème sur plus de TGI en France, compte tenu de son activité importante. « Par conséquent il est pour moi inenvisageable que le TGI de Grasse devienne de facto une sous-juridiction du TGI de NICE. A fortiori, suis-je dans la logique ou dois-je proposer que le TGI de Nice devienne une sous-juridiction du TGI de Grasse ? « Je soutiens avec force les élus, les avocats, les magistrats, les greffiers qui sont devant le fait accompli. À leurs côtés, je reste mobilisé pour défendre le maintien et l’autonomie de notre tribunal de Grande instance qui est au service des habitants de l’arrondissement judiciaire. »