FRAUDE FISCALE :  ANS FERME REQUIS CONTRE JÉRÔME CAHUZAC

L’accusation a requis, hier, la « confirmation » de la peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité infligée en  à l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac – ici au côté de son défenseur, Me Eric DupondMoretti [photo AFP] – , jugé en appel pour fraude fiscale et blanchiment (il avait finalement avoué en avril  l’existence d’un compte dissimulé à l’étranger :   € en Suisse, transférés à Singapour en ), une faute qui a « durement rompu l’équilibre social ». « Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès », a asséné l’avocat général à l’ancien ministre, contraint à la démission après la révélation de son compte caché. Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac,  ans, derrière les barreaux alors qu’une peine égale ou inférieure à deux ans d’emprisonnement ouvrirait la possibilité d’un aménagement de peine. Un déni persistant signe de « quelque chose de plus noir » : un puissant « sentiment d’impunité ». « L’impunité, c’est penser que la loi c’est pour les autres », a attaqué l’avocat général Jean-Christophe Muller en débutant son réquisitoire. « Vouloir tout et son contraire », « penser qu’il est possible de faire fortune d’un côté » et «de donner des leçons de morale fiscale » de l’autre : le magistrat a fustigé un homme qui n’a pas su « faire des choix ». La « déflagration » causée par le scandale « a eu de multiples conséquences sur le fonctionnement de notre vie politique, sur la transparence, la lutte contre les conflits d’intérêt », a-t-il rappelé, évoquant la création en  d’un parquet national financier, puis d’une agence anticorruption. Si la cour d’appel de Paris suivait le réquisitoire, une telle condamnation conduirait en détention Jérôme Cahuzac. Jusqu’à deux ans, une peine peut, en effet, être intégralement aménagée, sous le régime de la semi-liberté ou avec un bracelet électronique, mais à trois ans, l’incarcération devient inévitable, au moins pour un temps. C’est pourquoi son ex-épouse, Patricia Ménard, qui avait écopé de deux ans de prison, avait renoncé à interjeter appel.