Science de l’aménagement

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public poursuivant l’objectif d’une bonne utilisation du sol. Il permet aux personnes publiques d’encadrer les possibilités d’utiliser le sol en autorisant ou en interdisant une construction ou un activité en un lieu donné. Loin de se réduire à un aspect réglementaire, « l’urbanisme vise à mettre en forme le projet territorial des collectivités et à proposer un développement urbain efficace en cohérence avec les lois récentes : préservation de l’environnement des ressources, maîtrise de l’étalement urbain (densification), renouvellement urbain, proposition de modes de déplacements alternatif à l’automobile, nécessité de recoudre le tissu urbain », précise Isabelle Savarit-Bourgeois, maître de conférence à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers, dans son dernier ouvrage : « L’essentiel du droit de l’urbanisme » (1). Mis en oeuvre dans l’intérêt général, l’urbanisme – souvent confronté à l’insécurité juridique – est un espace où s’enchevêtrent des intérêts publics et privés. « En raison à la fois de son objet et des buts qu’il poursuit, le droit de l’urbanisme peut, en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés », reconnaît l’auteur. On rattache le droit de l’urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. On parle de droit administratif spécialisé dans la mesure où ce droit s’appuie notamment sur des mesures de police spécifiques. Cet ouvrage comporte trois chapitres : l’urbanisme réglementaire (l’urbanisme réglementaire décentralisé et le maintien de la suprématie des règles étatiques), l’urbanisme individuel (le certificat d’urbanisme, les autorisations de construire et les autorisations d’aménager et de démolir) et l’urbanisme opérationnel (les droits de préemptions et les moyens juridiques). Il s’adresse au étudiants en Master droit (privé ou public) ainsi qu’à ceux qui suivent un cursus en notariat (licence pro, DSN, etc.). Il intéressera également les praticiens intéressés par toutes les questions d’urbanismes, les agents et élus locaux amenés à intervenir dans ce domaine, ainsi que tout particulier confronté à l’administration en matière d’urbanisme. Avec cet ouvrage, à jour des dernières dispositions et de la jurisprudence du Conseil dEtat, vous aurez entre les mains un précieux outil. Car « l’actualité juridique en matière d’urbanisme, particulièrement dense et mouvante, nécessite de connaître les réformes récentes afin de mieux saisir les enjeux modernes de la matière », insiste Isabelle Savarit-Bourgeois.

1. « L’essentiel du droit de l’urbanisme », collection Les Carrés, d’Isabelle Savarit-Bourgeois, aux éditions Gualino, 168 pages, 15,50 € (en vente sur Internet : www.lextenso-editions.fr)