SNCF : la réforme par ordonnances est lancée
Le gouvernement souhaite « modifier les missions, l’organisation, la gouvernance et la forme juridique » de la SNCF sans toutefois remettre en question son « caractère public »
Le texte, présenté hier matin au Conseil des ministres par la ministre des Transports Élisabeth Borne, doit être débattu en avril à l’Assemblée nationale et en mai au Sénat. Le gouvernement souhaite « modifier les missions, l’organisation, la gouvernance et la forme juridique » de la SNCF sans toutefois remettre en question son « caractère public », selon le projet de loi qui permettra le recours à des ordonnances pour accélérer la réforme du secteur ferroviaire.
Un « objectif simple »
«L’objectif est simple, c’est un meilleur service public ferroviaire au meilleur coût pour les usagers et pour les contribuables. C’est aussi une SNCF plus efficace, plus unifiée et ayant tous les atouts dans l’ouverture à la concurrence », a résumé Élisabeth Borne à l’issue du Conseil des ministres. Le texte prévoit aussi la transposition dans la loi française du « quatrième paquet ferroviaire », l’ensemble de textes européens régissant l’arrivée de la concurrence, et ses aspects techniques et sociaux.
Le rôle des amendements
« Comme la concertation débute, le projet de loi ne fait qu’indiquer le cadre de la réforme. Au fil de la concertation, dès qu’un sujet aura suffisamment avancé, il sera introduit par amendement dans le débat parlementaire à la place des ordonnances », a expliqué la ministre, qui a pour but l’adoption de la «loi pour un nouveau pacte ferroviaire » avant l’été. Déjà inquiets de la perspective d’une réforme de l’entreprise et de l’annonce de la fin des recrutements au statut, les syndicats de cheminots ont très mal pris la décision du gouvernement de recourir aux ordonnances. Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a encore accusé mardi soir le gouvernement de « choisir l’affrontement ».
Un contre-projet et la concurrence pour les TER
« S’il y a un conflit, il sera de la responsabilité totale du gouvernement » s’il refuse de revoir ses positions et son calendrier, a-t-il averti après avoir été reçu par le Premier ministre Édouard Philippe. Par ailleurs, la CGT, premier syndicat de l’entreprise ferroviaire, a remis un contreprojet censé «réorienter les décisions du gouvernement ». La ministre a déjà indiqué, hier, vouloir ouvrir les TER à la concurrence dès 2019 pour les régions intéressées, les autres ayant encore la possibilité de confier leurs trains à la SNCF jusqu’en 2023.