RSA : fraude ou négligence ?
Les contrôles réalisés dans le versement du RSA ont permis d’économiser millions d’euros depuis dans les A.-M. La brigade anti-fraude a détecté cas en . Le Département se défend de stigmatiser les plus démunis.
Un dispositif d’équité et de justice. » Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a changé depuis un an, mais le discours reste peu ou prou le même. C’est avec une satisfaction partagée que Charles-Ange Ginésy a salué, hier, le bilan 2017 de la «politique départementale de lutte contre la fraude au RSA » ,aux côtés de son prédécesseur Eric Ciotti. Désormais président de la commission des finances, le député LR avait fait de cette « chasse aux fraudeurs » l’un de ses chevaux de bataille au Département. Il a créé en 2011 une brigade anti-fraude chargée de veiller à l’équilibre « entre les droits et les devoirs ». Ce combat volontiers controversé semble payer, au moins du strict point de vue pécuniaire. Explications.
Sanctions accrues
Elle se veut « pionnière » .La brigade chargée de contrôler le versement du Revenu de Solidarité Active compte 7 agents spécialisés. De 2012 à 2017, elle est passée de 26 amendes pour fraude avérée à 317 cas. Dans le même temps, les suspensions pour non-respect des devoirs ont bondi de 1 945 à 5 070. A ce bilan s’ajoutent 11 070 refus d’ouvertures de droits. Trois points sont contrôlés : ouverture des droits, réalité des ressources déclarées, et recherche effective d’emploi. L’an dernier, la Caisse d’allocations familiales (CAF) a transmis 731 dossiers au Département pour des suspicions de fraude. Une petite moitié dissimulait une fraude bien réelle (324). Rapporté aux 23 947 bénéficiaires azuréens recensés en 2017, cela revient à 1,35 %.
Des millions en jeu
A l’heure où les collectivités territoriales se serrent la ceinture, le Département des A.-M. entend aussi serrer les vis. Car cette lutte rapporte gros. Depuis 2012, le cumul des indus liés à la fraude totalise 12,5 millions d’euros. Les refus d’ouverture ont permis d’économiser 28 millions. Soit 44 millions en tout. A cela s’ajoutent 50 millions économisés grâce aux 21 277 suspensions du RSA. Le Département a sorti sa calculette : voilà donc 94 millions d’euros récupérés ou économisés en sept ans. « Cela représente un tiers de la taxe foncière versée par les contribuables azuréens ! C’est dire l’importance de ce dispositif », souligne Eric Ciotti à titre de comparaison.
Surtout négligents
Outre ces substantielles économies, la lutte anti-fraude a contribué à un effet notable : la courbe des candidats au RSA s’est inversée. En progression jusqu’en 2016, elle a baissé de 8,2 % en deux ans. Autant d’économies qui permettent d’investir dans l’insertion professionnelle des bénéficiaires, selon CharlesAnge Ginésy : « Ce dispositif nous permet d’être très tolérants envers les personnes en difficulté, tout en suivant les dossiers avec beaucoup de rigueur et de fermeté. » « Certains y ont vu un prisme idéologique, un manque d’humanité : bien au contraire ! », s’exclame Eric Ciotti. Reste qu’au final, cette chasse affichée aux fraudeurs purs et durs se traduit essentiellement par des suspensions. Auguste Vérola, président de la « commission fraude », en convient : « Les suspensions sont plus liées à de la négligence qu’à de la fraude. »