Les Alpes-Maritimes, dernier de la classe ? Faux, répond le Département
La réforme de la tarification des Ehpad – loi du décembre – est entrée en vigueur le er janvier . Et a achangé le mode de calcul du budget dépendance alloué à chaque Ehpad par les conseils départementaux. Avant, pour être clair, chaque structure avait un budget qui lui était alloué après analyse de la situation. Mais depuis un an, les besoins alloués à chaque Ehpad sont déterminés sur la base d’un calcul mathématique. Au centre de ce calcul : le « point GIR », qui correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Il est fixé par chaque conseil départemental, et revu – ou non – chaque année. Ce point GIR est ensuite multiplié par un nombre de points lui-même fonction du niveau de dépendance des résidents de chaque Ehpad. Le hic, et pas des moindres selon les syndicats, c’est que ce point GIR varie de manière considérable selon la collectivité territoriale. Et le département des Alpes-Maritimes est… bon dernier. Le point GIR voté en s’y élève à ,. Là où, par exemple, il est de , en Corse-du-Sud. Un GIR jugé donc «indécent» par les organisations syndicales (lire ci-dessus). Le conseil départemental, de son côté, a une tout autre lecture. « Le calcul du point GIR s’impose aux Départements. Il n’y aurait aucun sens à fixer une valeur uniforme au plan national, car cette valeur reflète à la fois le niveau de dépendance des résidents dans le Département, et la disparité des équipements », explique Christophe Noël du Payrat, directeur général des services (DGS) du Département des Alpes-Maritimes. Et pour lui, « avoir une valeur de référence basse peut être le signe d’une excellente gestion des établissements, où des efforts importants ont été faits en termes de maîtrise des coûts, et cela au bénéfice, justement, des résidents qui se voient offrir des tarifs accessibles ! » Et d’ajouter : « À l’inverse, une valeur “haute” peut être le signe d’un surabondement par les finances du Département d’équipements mal entretenus, ou de budgets mal maîtrisés ! » Enfin, le DGS départemental l’assure : « Affirmer que le Département aurait la valeur la plus basse est erroné, d’autant que tous les départements n’ont pas communiqué leur valeur ou n’ont pas mis en oeuvre la réforme de la tarification ! Il est important également de rappeler que, réglementairement, les moyens alloués aux Ehpad ne relèvent pas uniquement du conseil départemental et impliquent financièrement l’État, deux fois plus que les Départements. » Pour autant, affirme-t-il, « parce que le Département est extrêmement attaché à répondre aux besoins de tous les seniors, quels que soient leurs niveaux de dépendance, nous avons voulu donner un véritable coup d’élan à cette politique à laquelle nous sommes très attachés. » Pour le Département, la « valeur de point » ne peut constituer, à elle seule, le reflet de son engagement en faveur des seniors. « Avec un budget de millions d’euros, en augmentation de plus de % sur ces trois dernières années, les Alpes-Maritimes ont tenu un engagement de haut niveau. » Plutôt que d’augmenter de manière linéaire et indistincte les dotations, le Département des Alpes-Maritimes explique avoir fait un autre choix : « Celui d’accompagner les structures en fonction de leurs besoins respectifs, chaque fois que cela était nécessaire ». Pour Christophe Noël du Payrat, c’est un choix « qui a permis d’orienter les ressources vers ceux qui en ont le plus besoin ».