Ce que deviennent ces véhicules
En décembre dernier, la préfecture des Alpes-Maritimes annonçait avoir arrêté passeurs lors de l’année . Autant d’hommes ou de femmes ayant tiré profit du désespoir humain. Comme, il y a peu, lorsque dix-sept migrants ont été interceptés, entassés dans un monospace. Que deviennent ces véhicules, dès lors qu’une procédure en justice est engagée ? « Ils sont confisqués et placés en fourrière judiciaire », explique Jean-Michel Prêtre, procureur de la République à Nice. Plusieurs cas de figure sont alors possibles.
Le juge décide de la confiscation « S’il n’y a pas appel, cette décision est exécutoire dix jours après son prononcé. La chose devient alors propriété de l’État. Il faut d’abord qu’il y ait une estimation de la valeur du véhicule par France Domaine pour qu’on puisse déterminer si elle est finalement intéressante ou non économiquement pour l’État, dans la perspective d’une revente aux enchères publiques (le véhicule est détruit si la valeur estimée est inférieure à , euros, Ndlr). »
Le juge ne se prononce pas sur la confiscation « Dans l’hypothèse où le tribunal ne se prononce pas sur la confiscation ou que le passeur n’est pas poursuivi (classement sans suite ou raisons techniques ou d’appréciation…), si le véhicule n’est pas demandé à la restitution par son véritable propriétaire, le texte dit qu’au bout de six mois, le véhicule devient propriété de l’État. Il faut savoir que pour beaucoup de ces véhicules, le propriétaire est un peu douteux car ce sont des véhicules anciens passés par de multiples mains sans que la paperasse ait été faite. Au terme de ces six mois, le procureur peut prendre une décision : la confiscation au profit de l’État, la destruction après l’expertise de France Domaine. » La délégation de service public arrivant à son terme le 29 juin prochain, la Carf ficèle d’ores et déjà un nouveau cahier des charges. « Le nouveau contrat doit prévoir une amélioration, par la voie de l’extension physique, dans la vallée de la Roya, expliquait Christian Tudès lors du dernier conseil communautaire. Le problème essentiel est le choix d’un terrain. Il y aura une concertation prochainement avec les communes concernées. » Car, pour l’heure, les cinq communes de la vallée ne bénéficient pas des services du Garage de l’Autoroute. «Parfois, les véhicules épaves sont enlevés par les services du Département. Sinon, c’est un souci pour toute la vallée. On est à la recherche d’une solution locale », confie un maire de la Roya, en marge du conseil. Des recherches de terrain que juge « judicieux » le maire de Sainte-Agnès, Albert Filippi. «D’autant plus que sur les communes du littoral, la fourrière est à saturation. Outre le fait que je n’ai pas de police municipale, il est important de trouver des solutions pour l’enlèvement de véhicules car, sur la commune de Sainte-Agnès, nous n’arrivons pas à le faire. »