Travaux relatifs à un lot et demandés par le syndic

Notre syndic veut nous imposer des travaux qui profitent essentiellement à un appartement situé en rez de jardin : réfection d’un muret et d’une sous face de balcon, réalisation d’un caniveau, ainsi que diverses réparations portant sur le garage. Or, le syndic est mandaté pour la vente de ces lots. Est-ce légal ?

P. D. – Cannes

Il convient, tout d’abord, de distinguer les travaux qui portent sur des parties communes, incombant à la copropriété de ceux qui concernent les parties privatives et qui incombent au copropriétaire concerné. Pour faire la distinction entre les parties communes et les parties privatives, il vous appartient de vous reporter au règlement de copropriété. Par ailleurs, les travaux d’entretien relatifs à des parties communes nécessitent une décision d’ assemblée générale à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés (loi du // – art. ), ou la majorité des voix de tous les copropriétaires (loi du // – art. -n), s’il s’agit de travaux d’amélioration. Enfin, un syndic de copropriété doit agir en sa qualité de mandataire de tous les copropriétaires et non de mandataire d’un seul copropriétaire, sinon il risque d’engager sa responsabilité professionnelle. Ce serait le cas s’il dispose d’un mandat de vente octroyé par un copropriétaire et ne respecte pas les règles de la copropriété.