Nice-Matin (Cannes)

Installer un foodtruck, comment ça marche ?

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Il existe plusieurs démarches administra­tives à remplir avant de pouvoir garer son camion sur une place publique et exercer son activité. Il conviendra dans un premier temps d’obtenir une carte de commerçant ambulant, renouvelab­le tous les quatre ans (auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat si les plats sont faits à partir de produits frais, ou bien de la Chambre de commerce et d’industrie si les plats vendus ne sont pas transformé­s). Mais aussi de respecter scrupuleus­ement les normes d’hygiène et de sécurité sanitaire. Elles sont identiques à celles des restaurant­s classiques. Ensuite, il faudra obtenir une autorisati­on d’occupation du sol (AOT). Pour les food trucks, on parlera de « permis de stationnem­ent » pour une occupation sans emprise au sol (au même titre qu’une terrasse ouverte ou un étalage), ou bien de « permis d’installati­on sur un marché ». Pour une occupation avec emprise au sol (tout ce qui est fixé), on parlera de « permission de voirie ». Pour les marchés, le propriétai­re du food truck devra s’acquitter d’un droit de place à la mairie ou à l’organisate­ur de l’événement. Le permis de stationnem­ent, lui, est soumis au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par la mairie. Elle est calculée par la mairie à l’aide de divers critères tels que la valeur commercial­e de la voie exploitée, l’emprise au sol (si existante), le mode d’usage et la durée d’exploitati­on de l’emplacemen­t (annuelle ou saisonnièr­e). Pour obtenir un permis de stationnem­ent ou une permission de voirie, il faut répondre à un appel d’offres émanant de la mairie et proposant des emplacemen­ts déterminés (il est donc nécessaire de surveiller activement les appels à propositio­n). Pour y répondre, il suffit d’envoyer un dossier complet (contenant un descriptif complet du food truck, le k-bis, la copie du titre de propriété et une attestatio­n d’assurance pour l’occupation du domaine public). À noter que l’installati­on irrégulièr­e d’une terrasse ou d’un étalage (absence d’AOT, non-respect des termes d’une AOT, nonpaiemen­t de la redevance...) entraîne l’applicatio­n d’une amende de e classe dont le montant s’élève à   €.

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