Installer un foodtruck, comment ça marche ?
Il existe plusieurs démarches administratives à remplir avant de pouvoir garer son camion sur une place publique et exercer son activité. Il conviendra dans un premier temps d’obtenir une carte de commerçant ambulant, renouvelable tous les quatre ans (auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat si les plats sont faits à partir de produits frais, ou bien de la Chambre de commerce et d’industrie si les plats vendus ne sont pas transformés). Mais aussi de respecter scrupuleusement les normes d’hygiène et de sécurité sanitaire. Elles sont identiques à celles des restaurants classiques. Ensuite, il faudra obtenir une autorisation d’occupation du sol (AOT). Pour les food trucks, on parlera de « permis de stationnement » pour une occupation sans emprise au sol (au même titre qu’une terrasse ouverte ou un étalage), ou bien de « permis d’installation sur un marché ». Pour une occupation avec emprise au sol (tout ce qui est fixé), on parlera de « permission de voirie ». Pour les marchés, le propriétaire du food truck devra s’acquitter d’un droit de place à la mairie ou à l’organisateur de l’événement. Le permis de stationnement, lui, est soumis au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par la mairie. Elle est calculée par la mairie à l’aide de divers critères tels que la valeur commerciale de la voie exploitée, l’emprise au sol (si existante), le mode d’usage et la durée d’exploitation de l’emplacement (annuelle ou saisonnière). Pour obtenir un permis de stationnement ou une permission de voirie, il faut répondre à un appel d’offres émanant de la mairie et proposant des emplacements déterminés (il est donc nécessaire de surveiller activement les appels à proposition). Pour y répondre, il suffit d’envoyer un dossier complet (contenant un descriptif complet du food truck, le k-bis, la copie du titre de propriété et une attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public). À noter que l’installation irrégulière d’une terrasse ou d’un étalage (absence d’AOT, non-respect des termes d’une AOT, nonpaiement de la redevance...) entraîne l’application d’une amende de e classe dont le montant s’élève à €.