Le projet de loi Elan, une bonne nouvelle pour les promoteurs

La Fédération des promoteurs immobiliers a salué positivement le projet de loi Elan, après adoption en Conseil des ministres, le 4 avril dernier. Elle reste néanmoins vigilante sur l’évolution du projet

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Comme le précise le dernier communiqué de presse de la Fédération, après avoir mis en oeuvre la première phase de sa stratégie logement fin 2017 (prorogation du PTZ et du Pinel pour 4 ans en zone tendue), la récente adoption du projet de loi Elan permet au Gouvernement d’affirmer ses engagements et de se concentrer sur la seconde phase de sa stratégie, tournée vers le soutien de l’offre et les réformes de structure. La Fédération a fait part de sa satisfaction quant au respect des concertations engagées lors de l’élaboration du texte, durant lesquelles elle eu l’occasion de formuler ses propositions : «Le projet comporte des avancées importantes, en particulier la lutte contre les recours abusifs, la simplification des règles d’accessibilité de certaines normes ou le développement du numérique. » Cependant, elle appelle le gouvernement et le Parlement à compléter le projet de loi sur des axes précis.

Des attentes partagées

En premiers lieux, elle met l’accent sur la nécessité d’encourager le développement du logement intermédiaire, pour faciliter l’accession à la propriété des ménages, via, notamment, la mise en place d’une TVA dédiée et des dispositions juridiques favorables à la production de ces logements dans les communes. Elle souligne également le besoin de sécuriser les opérations immobilières (modifications de PLU ou annulations de normes techniques, résolution amiable des différends sur les autorisations d’urbanisme) et se montre favorable à la création d’un mécanisme d’intéressement des collectivités locales aux recettes de TVA générées par la vente de logements neufs (accompagner les efforts de production et de rénovation). Si elle appuie la réorganisation du secteur HLM, la FPI insiste sur la nécessité d’aider les organismes à agir principalement dans leur coeur de métier. Enfin, elle se montre réticente à l’encadrement des loyers du parc privé, encourageant cependant la généralisation des observatoires des loyers agréés dans les grandes agglomérations des zones les plus tendues. Un bilan et des attentes partagés au niveau régional, où la mise en place de certains des points clefs du projet de loi sera scrutée avec attention.